Prime de transition professionnelle associée à un programme de formation en entreprise

Brève description: 

ACTIRIS octroie une prime de transition professionnelle à des employeurs qui engagent et forment des chercheurs d'emploi difficiles à placer.

Niveau de compétence: 
Régional
Bénéficiaires: 

Les ASBL ou des PME qui ont un siège social ou d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Les PME doivent employer moins de 250 personnes, elles ne peuvent pas avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan annuel supérieur à 27 millions d'euros et elles doivent respecter le critère d'indépendance. Elles ne peuvent pas appartenir au secteur de la construction navale ou de l'industrie charbonnière.

Conditions: 

Les chercheurs d'emploi doivent posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (exceptés les 4 derniers cas), être inscrits chez ACTIRIS et se trouver dans un des cas suivants :

  • âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs,

  • âgé de moins de 25 ans et ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs,

  • âgé de 25 ans ou plus et sans emploi depuis 12 mois consécutifs,

  • âgé de plus de 45 ans,

  • âgé de moins de 46 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d'emploi,

  • âgé de plus de 55 ans et sans emploi,

  • ne pas avoir travaillé ni avoir suivi de formation pendant au moins deux ans,

  • ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, après avoir purgé une peine privative de liberté.

L'employeur doit être reconnu par ACTIRIS comme PME ou ASBL, il engage le travailleur au moyen d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, lui fait bénéficier d'une formation professionnelle de minimum 240 heures approuvée par Bruxelles Formation ou par le VDAB, l'occupe dans la Région de Bruxelles-Capitale et encadre sa formation.

Aides: 

Une prime de 500 euro / mois est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.

Incompatibilités: 

La prime de transition professionnelle ne peut pas être cumulée, dans le chef de l'employeur, avec un autre avantage financier octroyé à l'occasion de l'engagement ou de l'occupation d'un demandeur d'emploi inoccupé. Elle peut, par contre, être cumulée avec une diminution des cotisations de sécurité sociale (mesure à caractère fédéral).

Procédure: 

Si vous souhaitez bénéficier de la mesure, vous devez adresser une demande à Actiris au moyen d'un formulaire fourni par celui-ci.

Afin d'obtenir la prime, vous devrez faire parvenir à Actiris (par envoi recommandé) les documents justifiant l'engagement du travailleur dans un délai de deux mois à compter de la date de son engagement.

Vous devrez également fournir les documents justificatifs relatifs aux prestations du travailleur, dans les trois mois qui suivent le mois civil auquel ils se rapportent.

Si des aides vous sont octroyées, vous communiquerez à Actiris vos offres d'emplois vacants.

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