Bonus de stage

Brève description: 

Le bonus de stage est une prime octroyée à l’employeur qui, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de formation, occupe ou forme un jeune qui suit un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel.

Niveau de compétence: 
Régional
Bénéficiaires: 

Cette mesure s’adresse aux employeurs qui souhaitent occuper ou former des jeunes de moins de 18 ans qui satisfont à l’obligation scolaire à temps partiel en suivant une formation en alternance.

Conditions: 

Pour avoir droit au bonus de stage, les conditions suivantes doivent être réunies:

  • L’employeur doit appartenir  au secteur privé ou du secteur public.

  • Conclusion d'un contrat de travail ou de formation avec le jeune d'une durée de 4 mois minimum, en vue d’une formation pratique dans le cadre d’une formation en alternance ( formation théorique complétée par une formation pratique en entreprise).

  • Le jeune a entamé le cycle de formation en alternance et la formation pratique pendant la période d’obligation scolaire à temps partiel.

  • L’obligation scolaire à temps partiel se termine le 30 juin de l’année au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 18 ans. Si le jeune est né avant le 30  juin, l’obligation scolaire à temps partiel se termine le jour de son 18ème anniversaire.

Aides: 

Le bonus de stage s’élève à 500 EUR, à la fin d’une première ou d’une deuxième année de formation et à 750 EUR, à la fin d’une troisième année de formation.

Procédure: 

Pour obtenir le bonus de stage, une demande doit être introduite chez Actiris :

  • S’il s’agit d’une demande conjointement introduite par l’employeur et le stagiaire parce que vous êtes, tous deux, établis en région bruxelloise : Vous complétez la rubrique II du formulaire de demande de bonus de stage et de démarrage. La rubrique III du formulaire est complétée par l’établissement d’enseignement ou de formation dans lequel le jeune suit la formation en alternance (ou par l’instance compétente).

  • Si l’employeur est établi en région bruxelloise et le stagiaire dans une autre région, seul l’employeur introduit le formulaire de demande de stage, complété et signé par lui-même et l’établissement de formation.

La demande complète doit parvenir à Actiris dans les trois mois qui suivent le début de l’exécution du contrat de travail ou de formation.

A la réception de la demande complète, Actiris vérifie si les conditions d’octroi du bonus de stage sont réunies. Si vous avez droit au bonus de stage, vous en serez informé par écrit.

Liquidation de l'aide

Pour obtenir le paiement du bonus de stage pour une année de formation, vous devez en faire la demande à Actiris, dans les quatre mois qui suivent la fin de cette année de formation. Si la demande de paiement parvient tardivement, le bonus de stage ne pourra pas être payé pour cette année de formation.La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement d’enseignement ou de formation dans lequel le jeune suit la formation en alternance (ou de l’instance compétente) prouvant que le jeune a terminé cette année de formation.

  • Si la formation en alternance a pris fin prématurément parce que soit la formation pratique, soit la formation théorique, soit les deux ont pris fin, l'attestation précitée mentionne la date de fin effective de la formation en alternance. Dans ce cas, le délai de quatre mois pour introduire la demande de paiement du bonus de stage auprès d'Actiris commence à courir à partir de cette date de fin effective.

  • Si la formation pratique s'étale sur plusieurs années de formation (trois années au maximum), la demande de paiement doit être renouvelée à la fin de chaque année de formation. Si les conditions sont remplies, le bonus de stage (de 500 EUR ou de 750 EUR) sera versé par Actiris sur votre compte bancaire.

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