Assurance des risques à l'exportation

Brève description: 

Le Ducroire est l'assureur-crédit public belge qui a pour mission de promouvoir les relations économiques internationales. Le Ducroire exécute cette tâche en tant qu'institution publique autonome bénéficiant de la garantie de l'Etat.

Niveau de compétence: 
Fédéral
Bénéficiaires: 

Le Ducroire assure les entreprises et les banques contre les risques politiques et commerciaux dans les relations commerciales internationales se rapportant surtout aux biens d'équipement, projets industriels, travaux et services aux entreprises. Le Ducroire est également habilité à participer à ces mêmes risques au travers de conventions de partage de risques avec les banques. En outre, le Ducroire couvre les risques politiques liés aux investissements directs à l'étranger et finance directement des transactions commerciales d'ampleur limitée.

Le Ducroire :

  • couvre les risques de change;

  • assure des opérations de transit;

  • intervient dans le financement des exportations;

  • exerce, pour le compte de l'État, toute mission que celui-ci lui confierait en matière technique ou financière;

  • est habilité à représenter l'État.

Ces activités concernent principalement les pays hors OCDE où sont localisés la majeure partie des risques couverts. 

Aides: 

Les transactions d’exportation sont assurées dans le cadre d'un accord global, à convenir individuellement entre l'assuré et le Ducroire ou Credimundi.

Il existe plusieurs formules types :

1. La convention globale

La convention globale du Ducroire s'applique aux projets industriels (usines « clé sur porte », travaux d'infrastructure, etc.) ainsi qu'aux livraisons de biens et de services assortis d'un crédit à moyen/long terme. En cours de négociation, l'exportateur peut obtenir une promesse d'assurance. Une fois le contrat conclu et le financement mis sur pied, le Ducroire délivre une police individuelle.

2. L'assurance des investissements

Le Ducroire peut assurer tous les investisseurs intégrés au tissu économique belge par la nature de leurs activités.

Toutes les formes d'investissement sont assurables. Les formes les plus fréquentes sont les suivantes :

  • constitution d'une entreprise étrangère ou participation à son capital. L'apport à assurer peut être réalisé en numéraire ou en nature; 

  • prêts assimilables à un investissement. Ces prêts, qui ne sont (en principe) pas liés à la livraison de biens d'équipement, entraînent pour le donneur de leasing la prise d'un risque d'entreprise, ce qui signifie, entre autres, qu'il accorde ces prêts à des entreprises privées et ce, sous la forme de prêts subordonnés; 

  • garanties pour des crédits bancaires. Ceux-ci sont accordés par les actionnaires en faveur des créanciers bancaires. Ces banques peuvent être belges, locales ou étrangères; 

  • réinvestissement des bénéfices. 

3. L'Export Funding Guarantee

Ce nouveau produit (disponible depuis mars 2013) est un complément aux polices d'assurance-crédit traditionnelle et vise à faciliter les opérations de financement des exportations. Le Ducroire propose désormais d'émettre une garantie destinée à permettre le refinancement à moindre coût d'un crédit à l'exportation octroyé par une institution financière.

4. Confirmation de crédits documentaires

Assurance en faveur des banques des risques afférents à leurs confirmations de crédits documentaires. Cette assurance permet de couvrir, depuis la date de confirmation, tant les risques politiques que les risques commerciaux. Les risques liés à la carence d'une banque publique peuvent, le cas échéant, également être couverts.

5. La police globale

La police globale de Credimundi peut être souscrite par n'importe quelle société européenne en vertu du principe de la libre prestation de services (LPS) qui permet à Credimundi de distribuer ses produits partout en Europe. 

Le but de la police globale est d'aider les clients de Credimundi à développer leur chiffre d'affaires tout en sécurisant leurs transactions. 

La première étape de ce processus de couverture consiste à vérifier la solvabilité de leurs débiteurs et du pays dans lequel ils se situent. La seconde est l'aide au recouvrement de l'intégralité des créances assurées en cas d'impayés. La troisième est l'indemnisation, dans le cas où le recouvrement n'est pas couronné de succès.

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