Aide en faveur du développement expérimental (Shape)

Brève description: 

L'action Shape permet de financer des projets de développement expérimental.

Le développement expérimental peut être défini comme l'activité visant à concrétiser les résultats de la recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.

Niveau de compétence: 
Régional
Bénéficiaires: 

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Shape si elle remplit les conditions suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • présenter un projet de développement expérimental innovant
  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale
  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région.
Conditions: 

Les critères suivants sont considérés pour l'octroi des aides de RDI :

  • Le caractère novateur du projet par rapport à l'état des connaissances et/ou des techniques existantes;
  • Les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
  • La pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
  • La compétence de l'équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé;
  • l'intérêt du projet ou de l'engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
  • les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
  • l'impact potentiel de cette valorisation sur l'économie, l'emploi et l'environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l'exécution du programme de travail proposé.
Aides: 

L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus ou sous forme d'avance récupérable.

 

Subside

Avance*

TPE/PE

45%

60%

ME

35%

50%

GE

25%

40%

*Avance récupérable : prêt avec intérêts dont les conditions de remboursement dépendent de l'issue favorable du projet.

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une autre entreprise belge, étrangère, ou un organisme de recherche.

On entend par coopération effective tout partenariat dont les acteurs :

  • participent conjointement à la conception du projet,
  • contribuent ensemble à la mise en oeuvre et
  • partagent les risques et les résultats

On distingue 3 cas de coopération effective :

Coopération nationale

- Entreprise Bxl + entreprise(s) belge(s) indépendante(s) en terme d'actionnariat

- Au moins une PME dans le partenariat

- Budget par partenaire

Coopération internationale

- Entreprise Bxl + entreprise(s) CE indépendante(s) en terme d'actionnariat

- Budget par partenaire

Coopération avec un organisme de recherche

- Budget organisme de recherche > 10% du budget global

- Droit de publication des résultats effectués par l'organisme de recherche

Procédure: 

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès d'Innoviris, via via le formulaire disponible sur le site d'Innoviris ou via la plateforme Irisbox.