Aide de préactivité

Brève description: 

Vous envisagez de créer ou de reprendre une PME située à Bruxelles ? Vous souhaitez obtenir des conseils ou réaliser une étude avant de vous lancer ? Vous pouvez faire appel à un consultant extérieur et obtenir une aide pour les frais liés à sa mission.

Niveau de compétence: 
Régional
Bénéficiaires: 

Cette aide s'adresse aux personnes physiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale,  qui ont l’intention de créer ou reprendre une entreprise dans le but de développer une activité économique.

Les personnes inscrites dans une institution d'enseignement reconnue par la Communauté française ou par la Communauté flamande ne peuvent bénéficier de cette aide.

Conditions: 

Vous êtes libre de choisir le consultant ou l’organisme avec lequel vous travaillerez pour autant que celui-ci soit spécialisé dans la matière concernée et qu’il dispose d’une expérience professionnelle de minimum deux ans [1]. Il doit, en outre, être indépendant de vous.

Attention : avant le début de la mission, le choix du consultant ou de l’organisme spécialisé doit être soumis à l’avis d’une association agréée. Adressez-vous à l’une des quatre associations agréées.

[1] L'expérience du consultant se compte à titre personnel.

Aides: 

L’aide dont vous pouvez bénéficier représente 50% du coût de la mission. Les montants des aides ainsi que le nombre de missions subsidiables sont plafonnés.

Pourcentage de l’aide50 % du coût étude / service externe
Montant minimum de l’aide500 €
Montant maximum de l’aide15.000 €
Nombre maximum d’aides1 aide / année civile
Procédure: 

Votre demande d'aide doit être introduite avant le début de la mission. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande ;

  • l'avis de l'association agréée sur le choix de votre consultant ;

  • le devis du consultant ;

  • une copie des statuts du consultant ;

  • le CV du consultant (ou une plaquette de présentation) et une liste de références du consultant ;

  • une déclaration sur l'honneur de non-inscription dans une institution d'enseignement.

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime lorsque la mission est terminée. Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • une copie de la facture et de la preuve du paiement de la mission (photocopie de l'extrait de compte bancaire) ;

  • un rapport d'évaluation établi par l'entreprise, expliquant l'intérêt et le degré de satisfaction de la mission ;

  • une copie du rapport final réalisé par le consultant.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.
Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.