Agrément et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

Brève description: 

Toute société ou asbl peut demander à être agréée, respectivement comme entreprise d'insertion ou comme initiative locale de développement de l'emploi. Cet agrément lui permet d'obtenir un financement sous certaines conditions.

Niveau de compétence: 
Régional
Bénéficiaires: 

Pour l'agrément:

Toute entreprise ou initiative non-marchande désireuse d'insérer certaines catégories de demandeurs d'emploi et adhérant aux principes de l'économie sociale, active en Région de Bruxelles-Capitale, peut demander à être agréée en entreprises d'insertion (EI) ou en initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE).

Pour le financement:

Les entreprises d'insertion (EI) sont des sociétés commerciales à finalité sociale qui exercent une activité de production de biens ou de services visant l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer.
Les initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) sont des associations sans but lucratif. Elles prestent des services ou produisent des biens et visent également l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer.

Conditions: 

Les conditions d'agrément sont exposées dans l'ordonnance du 18 mars 2004 et l'arrêté d'exécution du 22 décembre 2004 :

  • des pourcentages minimums de travailleurs issus du public-cible par rapport à l'effectif total sont fixés : 60% pour les ILDE et 30% pour les EI;

  • un plan de formation et d'accompagnement social du public-cible doit être mis en oeuvre;

  • un plan d'affaires détaillé pour l'année civile suivant l'exercice en cours et un plan financier portant sur les trois années à venir est à constituer.

Aides: 

Les subventions varient avec le nombre de travailleurs relevant du public-cible :

  • pour les tâches d'accompagnement social, une subvention annuelle de base de 15.000 EUR est octroyée pour les 4 premiers travailleurs ainsi qu'une subvention complémentaire de 7.500 EUR par tranche de 4 travailleurs engagés à partir du 5ème travailleur;

  • pour les tâches d'encadrement, une subvention annuelle de base de 31.000 EUR est octroyée pour les 4 premiers travailleurs ainsi qu'une subvention complémentaire de 15.500 EUR par tranche de 4 travailleurs engagés à partir du 5ème travailleur;

  • pour les EI, un subside dégressif pour les travailleurs du public-cible est prévu.

Procédure: 

La procédure est identique pour les deux demandes, agrément et financement. Si votre dossier est complet, elle se poursuit en deux temps :

  • Bruxelles Economie et Emploi transmet votre dossier d'agrément pour avis à la plate-forme dédiée à l'économie plurielle. La plate-forme rend son avis à dater de 30 jours. Au-delà, l'avis est réputé favorable.

  • Le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale statue sur votre demande dans les 2 mois, à compter du 16 février et du 16 octobre selon la période d'introduction choisie. Si l'agrément est accordé, il est valable pendant 4 ans. Pour le financement, l'entreprise ou l'association concernée doit introduire annuellement sa demande.

Veuillez trouver la procédure sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.