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Transmission d'entrepriseintermédiaire

27/10/2015

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Transmission d'entreprise: mandat de vente simplifiée
Un mandat de vente, c’est un contrat entre un chef d’entreprise se portant fort de ses actionnaires ou associés et un consultant professionnel de la transmission d’entreprises. Ce contrat définit les modalités du mandat par lequel le consultant reçoit mission de réaliser la vente des titres de l’entreprise.
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Calculs & tests

27/10/2015

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Test: Sommes nous fait pour diriger à deux'
Faites chacun votre propre portrait, le plus objectivement possible, et décrivez également l'autre tel que vous le percevez. La confrontation des résultats dans cette grille constitue une base de discussion qui vous permettra sans aucun doute de mieux vous connaître en prenant conscience de vos similitudes, complémentarités... ou incompatibilités éventuelles !
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Transmission d'entrepriseGaranties

27/10/2015

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Transmission d'entreprise: les garanties simples du vendeur
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d’une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. Cet acte protège le repreneur d’actifs surévalués ou de dettes dissimulées, par exemple.
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Transmission d'entreprise

27/10/2015

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Transmission d'entreprise: convention cession d'actions (share deal)
La reprise d'une société dans sa totalité se fait par le rachat des parts. Le rachat des parts implique le rachat des créances et des dettes. Il importe donc de contrôler non seulement les chiffres avancés mais également de s’assurer qu’aucune dette (dette fiscale, dette de TVA, dette ONSS et autre) n’a été omise.
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27/10/2015

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Transmission d'entreprise: la convention de confidentialité
Vous souhaitez obtenir une offre chiffrée de reprise par un acquéreur potentiel de votre entreprise… Dans ce cas, il est important de faire signer une déclaration de confidentialité dès le moment où vous divulguez l’identité de votre entreprise. Au cours des négociations, des informations confidentielles sont assez rapidement révélées. Il est donc conseillé de préciser dans cette déclaration de confidentialité mutuelle qu’aucune information échangée ne peut être communiquée à une autre partie.
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27/10/2015

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Eléments pour une charte entre actionnaires familiaux
La charte familiale s’inscrit dans une logique de pérennisation de l’entreprise. C’est une déclaration écrite qui décortique les valeurs familiales, les principes familiaux ainsi que les objectifs et aspirations de la famille vis-à-vis de son entreprise. La charte est également un outil de prévention des conflits familiaux car elle clarifie les rôles et les règles du jeu.
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Check-list
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convention d'actionnaires

27/10/2015

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Check-list: la convention d'actionnaires
Le but d’une convention d’actionnaires est de régler le fonctionnement et les relations entre les associés signataires, dans toute une série de situations non prévues par les statuts et qui peuvent, tôt ou tard, mener à des frustrations, disputes ou mésententes entre les associés. Quels points devez-vous éclaircir dans ce document?
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Check-list
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diagnostic de l'entreprise

27/10/2015

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Check-list : Le diagnostic de l'entreprise
Afin de réussir la transmission de son entreprise, il y a lieu de se poser les bonnes questions. Voici une check-list de 40 points. Pour chaque point, positionnez-vous, comme repreneur ou comme cédant, sur une des quatre propositions de réponses. Ensuite comparez, entre repreneur et cédant, vos réponses et discutez sereinement des points divergents...
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Crédit bancaireFinancementGarantie

29/05/2015

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Produits de financement disponibles en Région de Bruxelles-Capitale
Liste récapitulative des différents produits de financement accessibles aux entrepreneurs bruxellois. Cliquez sur le titre pour faire apparaitre un PDF contenant des informations synthétiques : descriptif, objet financé, garantie, modalités, bénéficiaires, coûts, critères etc. Vous pouvez de la sorte comparer aisément les différents produits proposés.
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26/11/2013

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Ne cherchez plus un emploi, créez-le
Vous êtes chercheur d’emploi ? Vous avez un projet que vous souhaitez lancer en créant votre entreprise ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant, devenir votre propre patron ? Ce guide est fait pour vous ! Ce guide vous donne plein de conseils et d'outils pour créer votre propre emploi. Il est rédigée par le service 1819, avec le soutien d’Actiris et de la Région Bruxelloise.
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Associé actif

25/11/2013

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Être engagé comme associé actif peut devenir un piège – Nouveauté en 2013
Plusieurs situations concrètes ont amené les Ateliers des Droits Sociaux à publier un document qui tend à mettre en garde les personnes qui acceptent de devenir associé actif dans une société existante, qui ne souhaite pas engager des travailleurs salariés.Ce statut ne reflète en effet pas toujours la réalité de la relation du travailleur avec la société qui « l’emploie ». Pour remédier à ces abus, la loi sur la nature des relations de travail est modifiée à partir du 1.1.2013.
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Envie de créer votre entreprise? Pensez à tout!
Cette check-list identifie les questions essentielles à se poser avant de démarrer une entreprise, et vous invite à y répondre grâce au 1819!
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Droit des contratsFranchisé

13/02/2013

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Contrat de franchise (franchise de distribution)
La franchise est le contrat qui lie une entreprise (le franchiseur) propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, à un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). En contrepartie d’une rémunération, le franchiseur met à la disposition du franchisé cette marque ou cette enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique.
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Accord de confidentialité

20/11/2012

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Accord de confidentialité
Le présent contrat constitue un document type, rédigé en termes généraux. Il permet de préserver le secret et la confidentialité des informations et renseignements de votre entreprise, dans le cadre d'un contrat de consultance/de service.
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Création

11/06/2012

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Guide du créateur d'entreprise
Le guide du créateur, développé par l'ABE, présente de manière minutieuse les informations utiles sur la création d’entreprise. Il passe en revue les principales phases de construction de votre projet.
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Publication

11/06/2012

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Un projet innovant? Démarrez-le à Bruxelles!
Où installer sa jeune entreprise innovante? Découvrez le potentiel d'accueil et d'accompagnement des incubateurs dans cette brochure, ainsi que les services des principaux organismes qui peuvent contribuer à la réussite de votre projet.
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Check-list

16/02/2012

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Checklist pour élaborer son plan d'affaires
Check-list très complète, extraite du livre "Réussir son projet d'entreprise", publié aux éditions Labor et écrit par Jean-Claude Ettinger (professeur à la Solvay Business School) et Olivier Witmeur (directeur financier et professeur de business planning).

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