Le contrat de travail

Un contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre une rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à effectuer ce travail sous l'autorité de cette dernière.

  • Les éléments essentiels du contrat de travail
  • Les types de contrat de travail
  • Les exigences de forme et de contenu

Eléments essentiels du contrat de travail 

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont :

  • Le contrat

    Le contrat de travail est un accord réciproque. Cela signifie que les deux parties acceptent les obligations qu'elles ont l'une envers l'autre : l'exécution du travail par le travailleur et le paiement de la rémunération par l'employeur.

    Les éléments essentiels du contrat ne peuvent pas être modifiés de façon unilatérale, ni par l'employeur, ni par le travailleur.

  • Le travail

    La finalité d'un contrat de travail est l'exercice du travail. Le travail implique à la fois l'employeur et le travailleur. L'employeur doit fournir le travail et le travailleur s'engage à exécuter le travail qui lui est confié de façon soignée et précise, afin de pouvoir atteindre l'objectif visé par l'entreprise.

  • Le salaire

    Le paiement de la rémunération constitue une contre-prestation pour le travail fourni et forme un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être question de contrat de travail que si les parties sont d'accord sur les composantes principales dudit contrat, dont fait partie le salaire. L'employeur a l’obligation de payer le salaire convenu au travailleur. Le non-paiement de salaire est punissable par la loi.

    Le salaire doit avoir été fixé (par exemple : un montant concret convenu entre les deux parties) ou pouvoir l’être (par exemple : un salaire à la tâche, un salaire horaire, une commission, etc.).

  • L'autorité de l'employeur (lien de subordination).

    La prestation de travail doit être fournie sous l'autorité d'une autre personne et cette autorité constitue un autre élément essentiel du contrat de travail.

    L'autorité se compose d’une combinaison d'une série d'éléments. Aucun de ces éléments ne peut être prépondérant sur un autre. Qu'il existe un rapport d'autorité ou pas, il existe une question de fait, à propos de laquelle seul le juge peut se prononcer en cas de litige.

Les types de contrat de travail

Il existe différents types de contrats de travail, qui diffèrent en fonction de :

1. La nature du travail presté

  • Contrat de travail pour ouvriers : exécution d'un travail essentiellement manuel
  • Contrat de travail pour employés : exécution d'un travail essentiellement cérébral
  • Contrat de travail pour représentants commerciaux : travail portant essentiellement sur la prospection de clients potentiels et la négociation avec des clients existants ou potentiels

2. La durée du contrat de travail

3. L’étendue du temps de travail

Les exigences de forme et de contenu

Le contrat de travail de répondre à une série d'exigences de forme et de contenu.

Les exigences de forme

  • En ce qui concerne la conclusion de contrats à durée indéterminée, il n'existe aucune exigence de forme particulière. Ils peuvent être conclus aussi bien oralement que par écrit. Il est toutefois conseillé d'établir ces contrats de travail par écrit afin d'éviter tout problème de preuve se rapportant à son contenu.
     
  • Le contrat de travail à durée déterminée ou se rapportant à une mission ponctuelle spécifique, doit en revanche être établi par écrit pour chaque travailleur séparément, au plus tard au jour de son entrée en service. Un constat écrit n'est toutefois pas exigé dans les accords sectoriels et pour les catégories de travailleurs pour lesquels cette forme de contrat de travail est autorisée par une convention collective de travail (CCT). De même, un contrat de remplacement doit également être conclu par écrit, au plus tard au jour d’entrée en service.
     
  • Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit pour chaque travailleur individuellement. Le travail à temps partiel se rapporte à un travail effectué régulièrement et volontairement pendant une période plus courte que la période normale.

Les exigences de contenu

Le contrat de travail énonce les droits et les devoirs mutuels de l'employeur et du travailleur. Il mentionne notamment :

  • L'identité des parties
  • La date d'entrée en service
  • La fonction
  • La rémunération
  • Le mode de paiement
  • La durée de travail  
  • Les obligations spécifiques des deux parties
  • ...

Étant donné que vous êtes établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (19 communes), les documents doivent être établis en néerlandais pour les membres du personnel néerlandophones et en français pour les membres du personnel francophones.

 

Mise à jour 04/07/2016

Lisez tous les articles sur

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés