Rémunération alternative

Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat. Le salaire classique (fixe et/ou variable) est souvent complété par différents avantages : la mise à disposition d'un GSM, d'un PC ou d'un véhicule de fonction, l'attribution d'une prime de mariage, de naissance ou d'ancienneté, la prise en charge par l'employeur d'une assurance privée pour le travailleur, etc.

Pour l'employeur, l'attribution d'une série d'avantages peut générer une économie financière importante, en raison de l’intérêt fiscal et parafiscal qu'ils représentent.

Ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes :

Avantages de toute nature 

Les avantages de toute nature sont des avantages qui sont accordés dans le cadre de l'activité professionnelle. Il peut s'agir d’avantages en nature accordés soit sous forme de rétributions non pécuniaires que les travailleurs reçoivent de leur employeur, soit sous forme d’avantages résultant de la prise en charge par l'employeur de frais privés ou professionnels normalement imputables aux travailleurs.

Quelques exemples fréquents d'avantages de toute nature : véhicule de fonction utilisé à des fins privées par le travailleur, carte carburant gratuite, PC ou GSM mis à disposition à des fins privées, etc.

Dans le chef du bénéficiaire, l'avantage est imposable comme revenu professionnel.

Avantages sociaux

Les avantages sociaux sont des « avantages accessoires », accordés sous forme pécuniaire ou en nature, que l'employeur fournit dans un but social affirmé à un (ancien) travailleur ou à un chef d'entreprise afin d'améliorer les relations entre les membres du personnel et accroître leur appartenance à l'entreprise.

Parmi les exemples, citons l'aide en cas de circonstances exceptionnelles (grave maladie, accidents, etc.), les abonnements ou les accès à des manifestations culturelles ou sportives, l'utilisation de la crèche de l'entreprise, la mise à disposition gratuite de soupe, de café ou de thé pendant les heures de travail, les voyages d'agrément d'une journée pour le personnel, etc.

Dans le chef du travailleur, les avantages sociaux sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d'impôts. Dans le chef de l'employeur, il convient d’établir une distinction sur le plan fiscal entre les avantages sociaux non déductibles en frais professionnels (dépense non admise à l'impôt des sociétés) et les avantages sociaux qui le sont bel et bien.

Les chèques-repas constituent dans ce cadre une technique de rémunération très répandue et bien ancrée dans les mœurs. À condition de répondre à certaines conditions, les chèques-repas sont considérés comme des avantages sociaux et sont donc exonérés de cotisations de sécurité sociale et d'impôts dans le chef du travailleur. L'employeur ne peut pas déduire fiscalement ces rémunérations de l’impôt des sociétés.

Frais propres à l’employeur

Lorsque le travailleur engage des frais au nom et pour le compte de son employeur, le remboursement de ces frais propres à l'employeur n’est pas considéré comme une rémunération imposable, à condition de répondre à certaines conditions. Dans le chef de l'employeur, il s'agit de frais professionnels déductibles. Les frais propres à l'employeur sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.

Parmi les exemples de frais propres à l'employeur, citons le remboursement des frais de séjour pour les voyages d'affaires en Belgique et à l'étranger, les frais de représentation, etc.

Formes de rémunérations par action

Les formes de rémunération par action comprennent toutes les formes de rémunération associées, d'une manière ou d'une autre, aux actions. Les formes les plus courantes sont les options d’achat d’actions, les participations au capital et l'achat à prix réduit d'actions de l'employeur.

Avantages New-age

Les avantages New-age sont des avantages axés sur le bien-être des travailleurs afin d'aider ces derniers à organiser leur vie privée de façon équilibrée. Parmi les exemples, citons les crèches d'entreprise, les services de pressing et de repassage, les services de shopping, les salles de remise en forme et de sport, etc.

Assurance-groupe

L’attribution d'une pension extralégale constitue un élément compétitif du paquet de rémunérations en raison de l’intérêt évident qu’il présente en termes de fiscalité et de sécurité sociale. Une entreprise peut soit conclure une police d'assurance-groupe collective auprès d'une compagnie d'assurances, soit fonder son propre fonds de pension.

Source : www.references.be

Mise à jour 04/07/2016

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