Reclassement professionnel

Étant donné que pour de nombreux travailleurs plus âgés, il est difficile de trouver un nouveau travail à la suite d’un licenciement, l'employeur a l'obligation de leur proposer une procédure de reclassement professionnel.

Cette obligation est d'application pour les travailleurs liés à leur employeur par contrat de travail et uniquement pour le secteur privé. En outre, les travailleurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être âgés d'au moins 45 ans au moment du licenciement
  • Disposer d'au moins une année d'ancienneté ininterrompue
  • Ne pas avoir été licenciés pour faute grave ou pour une mise en préretraite.

La procédure de reclassement professionnel se compose d'une série de services, recommandations et conseils fournis par une tierce partie (prestataires de services) pour le compte de l'employeur. Cette procédure doit permettre au travailleur de retrouver le plus rapidement possible un emploi ou de commencer une activité comme travailleur indépendant (encadrement psychologique, rédaction d'un bilan personnel et/ou aide dans l'élaboration de stratégies de recherche d’emploi).

Dans le cadre de cette procédure de reclassement professionnel, l'employeur peut faire appel à un prestataire de services agréé sectoriel ou à une entreprise, public ou privé, spécialisé dans le reclassement professionnel, ainsi qu'à une cellule de reconversion.

La procédure de reclassement professionnel dure au maximum 12 mois et s'articule autour de trois différentes phases :

  • Au cours des deux premiers mois, le travailleur a droit à 20 heures d'accompagnement.
  • S’il ne trouve pas de nouveau travail au cours de ces deux premiers mois, que ce soit en tant que travailleur ou en tant qu'indépendant, il peut demander de poursuivre l'accompagnement pour une nouvelle période de quatre mois à concurrence de 20 heures au total. La demande doit être transmise par écrit dans le mois et être accompagnée d’une déclaration du travailleur attestant qu’il n'a pas encore trouvé d'emploi.
  • Si le travailleur ne trouve pas toujours pas de nouveau travail au cours de ces quatre nouveaux mois, que ce soit en tant que travailleur ou en tant qu'indépendant, il peut encore, s’il le souhaite, demander de poursuivre l'accompagnement pour une nouvelle période de six mois à concurrence de 20 heures au total.

Si le travailleur trouve un emploi, mais qu’il le perd dans les trois mois suivant son entrée en service, la procédure de reclassement professionnel peut être reprise à sa demande (pour la période restante de 12 mois).
Le coût de cette procédure de reclassement professionnel est à la charge de l'employeur, sauf si ce coût est pris en charge par la commission paritaire compétente du secteur dans lequel l'employeur est actif.

Si le travailleur souhaite suivre une procédure de reclassement professionnel, il doit en informer son (ancien) employeur par écrit et ce, au plus tard deux mois après la cessation du contrat de travail. Dans les deux mois, l'employeur a alors l'obligation de proposer une procédure de reclassement professionnel au travailleur concerné et de l'en informer par courrier recommandé.

Vous pouvez consulter de plus amples informations relatives au reclassement sur le site Web de T-Brussels.

Mise à jour 04/07/2016

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