Octroyer une licence

Octroyer une licence à un tiers est une manière de valoriser son savoir-faire, ses résultats de recherche, ses innovations.

Envisager la filière de la licence peut se justifier lorsque, par exemple :

  • On veut éviter d’immobiliser des capitaux importants dans des investissements lourds et on préfère s’appuyer sur l’infrastructure de production d’un partenaire ;
  • On n’a ni le temps ni les moyens de construire une réputation et un réseau commercial et on préfère s’appuyer sur la notoriété d’un acteur qui a pignon sur rue dans le marché concerné ;
  • On veut assurer rapidement sa croissance dans des marchés lointains ou difficiles d’accès.

Octroyer une licence, c’est en quelque sorte viser la croissance à moindre coût.  Mais pour ce faire, on échange une part de sa propriété intellectuelle contre une perspective de profits futurs.  Il importe donc que le partenaire soit solide et que les règles du jeu soient bien fixées à l’avance.

Tout comme le contrat de mariage l’est pour le couple, le contrat de licence est une pièce essentielle d’un accord de licence.  Il définit en particulier :

  • La nature et l’étendue des droits concédés : c’est le rôle de la clause d’octroi qui doit être rédigée de manière aussi précise que possible dans la définition du champ d’application de la licence afin d’éviter toute interprétation ultérieure qui n’aurait pas été désirée ;
     
  • Le degré d’exclusivité de la licence : si une exclusivité est accordée, il y a intérêt pour le donneur de licence à fixer une limite dans le temps et à définir précisément le territoire couvert par la licence.  Il peut être prudent de prévoir aussi une période test ou des objectifs précis à atteindre pour éventuellement pouvoir casser l’exclusivité si les prestations du preneur de licence laissent à désirer ;
     
  • L’étendue du territoire accordé en licence ;
     
  • La durée de l’accord de licence ;
     
  • La rémunération.  Elle peut comprendre une partie fixe payable anticipativement qui peut être, soit une rémunération pour le fait d’obtenir la licence, soit une avance sur les royalties à percevoir par la suite. ; ce choix devra être clairement déterminé dans le contrat.  Elle comprend également une partie variable, les royalties qui peuvent être calculées en pourcentage d’un prix de vente ou comme un montant fixe par produit vendu.

Rédiger un contrat de licence est affaire de professionnel.  Un bon contrat de licence est capital car il conditionne le développement de l’entreprise et les profits espérés.  Des contrats mal rédigés sont source de non-conformités avec la réglementation existante  et de litiges entre le donneur et le preneur de licence.  Autant éviter ces désagréments (qui peuvent être coûteux en ressources) en faisant appel dès le départ aux conseils d’experts juridiques spécialisés dans la matière. 

Mise à jour 04/07/2016

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