Le développement expérimental

Selon les définitions officielles, le développement expérimental concerne l'acquisition, l'association, la mise en forme et l'utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

Il peut s'agir notamment d'autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d'ébauches, de dessins, de plans et d'autres documents, à condition qu'ils ne soient pas destinés à un usage commercial.

Un développement expérimental peut comprendre la réalisation de prototypes ou de projets pilotes, ou bien encore d’essais dans des conditions réelles de production ou d’utilisation.  Par contre, on exclut généralement du développement expérimental les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants, … même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.

 

Mise à jour 04/07/2016

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