L’i-dépôt

Une idée n’est en soi pas protégée par le droit de propriété intellectuelle. L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle prévoit pour cette raison un i-DEPOT.

L’i-DEPOT est un système par lequel vous pouvez prouver qu’une création existait à une date déterminée : une idée, un concept, un projet, une découverte, un modèle, un scénario, le texte d’une chanson ou un prototype, par exemple. L’i-DEPOT prouve la date de création et l’identité du concepteur, mais n’octroie aucun autre droit de propriété ou aucune protection. Vous recevez cependant une preuve d’une instance fiable et officielle qui garantit l’authenticité de votre i-DEPOT. Vous êtes ainsi juridiquement plus fort dans la lutte contre les concurrents, les anciens travailleurs ou partenaires qui veulent contrefaire votre idée.

L’i-DEPOT peut également être un complément parfait à un secret d'affaires en déterminant de manière indubitable qui est le l’inventeur de l’innovation, et en déterminant que la création de l’innovation est antérieure à l’échange d’information relative à cette innovation.

Vous pouvez introduire votre i-DEPOT directement en ligne. Cela s’effectue vite et simplement. L’i-DEPOT est bon marché, et surtout particulièrement sécurisé. En principe, il est valable pendant 5 ans, mais peut, à chaque fin de période, être prolongé pour les 5 années suivantes. Le concept de l’i-DEPOT est régi par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI).

Mise à jour 11/04/2017

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