Les dessins et modèles

L’apparence d’un produit peut jouer un rôle déterminant dans le choix que fera son utilisateur final.  Il y a donc intérêt à protéger l’aspect extérieur de son produit de manière à éviter toute imitation et à préserver son caractère distinctif unique.

Un produit peut être tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les emballages, les symboles graphiques, les caractères typographiques, les pièces détachées.  L'aspect d'un produit peut être constitué, en particulier, par les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture ou les matériaux du produit lui-même ou de son ornementation.  Si l'aspect du produit est bidimensionnel on parle d’un dessin ; si l'aspect du produit est tridimensionnel on parle d’un modèle. L'aspect d'un produit peut aussi combiner les deux dimensions (la forme de l’objet et les motifs qui le décorent).

Pour pouvoir être protégé, un dessin ou modèle doit être nouveau et avoir un caractère individuel. Il n’est pas exigé que le dessin ou modèle soit esthétique.  Donc, tout comme pour les brevets, il est important de protéger  avant d’utiliser et de rendre public ; sinon les critères de nouveauté et/ou de caractère individuel ne seront plus satisfaits.  La protection des dessins et modèles confère à son titulaire un droit exclusif d’utilisation et donc aussi d’interdiction à tout tiers d’utiliser l’objet de la protection à des fins commerciales.

Il existe trois filières pour obtenir la protection d’un dessin ou d’un modèle :

Un petit conseil

Avant d’entamer des procédures et d’engager des dépenses pour demander l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle, informez-vous sur l’existant (recherche d'antériorité). Les organismes d'enregistrement n'ont pas pour mission de vérifier si les dessins ou modèles sont valables, à l'exclusion de la vérification de l'éventuelle contrariété du dessin ou modèle à l'ordre public et aux bonnes mœurs. C'est donc au déposant de vérifier lui-même les conditions, au risque de voir son dépôt annulé a posteriori. Une recherche dans les registres de dessins ou modèles peut être utile.

Mise à jour 04/07/2016

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