La marque

Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour identifier ses produits ou services. Avec ce signe, le public est en mesure de distinguer les produits et services que d’autres entreprises commercialisent.

Une marque est donc « un signe ». Il faut distinguer différents types de marque :

  • verbale : souvent des mots qui vous viennent très souvent à l’esprit (ex. Spa, Philips), des abréviations, des suites de chiffres
  • de forme : la forme du produit (par ex. le logo d’une marque de voiture)
  • combinée : tant axée sur les mots que sur la forme (par ex. le style dans lequel le mot « Microsoft » est écrit).
  • de produits : nom de marque qui est associé à un produit spécifique
  • de services : nom de marque associé à un service (par ex. service d’assurance, de livraison à domicile…)
  • individuelle : marque utilisée pour un produit ou un service spécifique
  • collective : même nom de marque utilisé pour différents produits ou services (par ex. Woolmark, Groene Punt - Grüne Punkt).

Beaucoup d’affaires tombent dans le champ d’application du droit des marques

Votre marque est-elle disponible ?

Si vous souhaitez obtenir un droit de marque pour un signe, il ne suffit pas d’être le premier à utiliser ce signe pour certains produits ou services. Vous devez en premier lieu faire enregistrer ce signe comme une marque pour certaines catégories de produits ou de services.

Avant de décider du dépôt d’une marque, vous devez bien rechercher si votre signe répond aux conditions de protection de caractère distinctif, de disponibilité et d’admissibilité.

Il est également sensé de chercher quelles sont les anciennes marques déjà existantes. Différentes manières sont possibles :

  • Vous pouvez chercher vous-même (gratuit). Dans le registre des marques, vous trouverez toutes les marques déposées et inscrites et valables au Benelux.
  • Vous pouvez compléter le formulaire de recherche et demander au BOIP (service payant) de chercher pour vous quelles sont les anciennes marques qui existent pour certains produits ou certains services qui pourraient constituer un obstacle à l’enregistrement souhaité de la marque.
  • Vous pouvez sous-traiter la recherche à un mandataire agréé officiel ou à un avocat spécialisé dans le droit de propriété intellectuelle.

Remarque : ce n’est pas parce qu’une marque n’apparaît pas dans le registre qu’elle est nécessairement disponible.

Enregistrer votre marque

Il existe quatre possibilités d’inscrire une marque :

  • Au niveau national : la marque est déposée auprès de l’autorité compétente dans un pays déterminé. Notamment quand vous êtes seulement actif dans un pays ou dans certains pays en dehors du Benelux, cette option peut avoir de l’intérêt. Quand vous êtes cependant actif dans plusieurs pays, les frais peuvent être relativement élevés.

  • Marque Benelux : l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques dans le Benelux. Vous pouvez enregistrer et protéger vos marques en déposant le nom de la marque et/ou le logo en ligne (demande). Un dépôt standard en ligne d’une marque coûte 240 euros. La procédure pour l’enregistrement définitif d’une marque prend environ 3 mois. L’inscription est valable 10 ans. Vous bénéficiez d’une protection de la marque pendant cette période. Après 10 ans, vous pouvez prolonger votre protection.

    Vous pouvez introduire votre demande auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle (OPRI) ;

  • La marque de l’Union européenne : par un dépôt, vous pouvez obtenir la protection dans tous les pays de l’Union européenne. Quand vous êtes actif dans (une partie importante de) l’UE, l’option peut être attirante. Les marques de l’Union sont déposées auprès de l’EUIPO (Alicante, Espagne).
     
  • L’enregistrement international : un dépôt peut vous permettre d’obtenir une protection dans plus de 90 pays (au choix). Quand vous êtes actif dans plusieurs pays, cette option s’avère vite moins onéreuse que des dépôts nationaux séparés. Le dépôt est introduit par le bureau du pays où l’inscription de base a été effectuée. Dans le cas d’une marque du Benelux, c’est l’OPRI.

Mise à jour 12/04/2017

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