La marque

Sont considérés comme marques les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous autres signes servant à distinguer les produits ou services d'une entreprise.

La fonction essentielle de la marque est de garantir à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance.

Il faut distinguer différents types de marque :

  • verbale : très souvent des mots qui vous viennent à l'esprit (p.ex. Spa, Philips).
  • de forme : la forme du produit (p.ex. le logo d'une marque de voiture).
  • combinée : à la fois verbale et de forme (p.ex. l'écriture stylisée de "Microsoft").
  • de produits : marque associée à un produit particulier.
  • de services : marque associée à un service (p.ex. service d'assurance, de livraison à domicile, etc.)
  • individuelle : une marque utilisée pour un produit ou service spécifique.
  • collective : une même marque utilisée pour différents produits ou services (p.ex. Woolmark, Point Vert - Grüne Punkt).

L’enregistrement de la marque confère une protection d'une certaine durée et permet de s'opposer à la contrefaçon.  Cette protection exige un dépôt en bonne et due forme ainsi que le paiement de taxes d’enregistrement et de maintien.

Il existe trois filières pour obtenir l’enregistrement d’une marque :

Un petit conseil

Avant d’entamer des procédures et d’engager des dépenses pour demander l’enregistrement d’une marque, informez-vous sur l’existant. Vérifiez également que le signe est toujours disponible pour les produits ou services que vous avez en vue! Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement le registre des marques en ligne de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, qui contient non seulement les marques Benelux, mais également les marques communautaires et internationales, ainsi que les demandes non encore traitées.

Vous trouverez des outils de recherche d’antériorité sur les sites des organismes spécialisés dans la protection des marques.  Ils pourront en outre vous donner des conseils et vous orienter vers des experts en la matière.

Mise à jour 04/07/2016

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