Nuisances sonores: les normes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale

Votre entreprise peut faire l’objet d’une plainte de la part du voisinage. Dans ce cas, un agent officiel de la commune ou de Bruxelles-Environnement (IBGE) vient faire des mesures à l'extérieur et à l'intérieur de l'habitation de votre voisin. Si vous dépassez les normes, vous devrez trouver des solutions ou bien vous exposer à des poursuites.

Normes en matière de bruit en Région de Bruxelles-capitale

Les normes en matière de bruit sont définies dans deux textes législatifs :

Concrètement, ces normes sont fonction :

  • du jour de la semaine (semaine, samedi, dimanche, jour férié)
  • du moment la journée (journée, soirée, nuit)
  • de la zone où l'entreprise est située. Ces zones sont basées sur une carte urbanistique appelée PRAS (Plan régional d'affectation du sol) qui distingue, entre autres, les zones d'habitation à prédominance résidentielle, les zones d'habitation, les zones mixtes, les zones de forte mixité, les zones administratives, les zones d'industries.

Notons que cette législation générale n'est pas appliquée :

  • si votre permis d'environnement prévoit des normes plus strictes qui seront alors à respecter. Nous vous renvoyons vers le site de Bruxelles Environnement pour un aperçu plus détaillé des obligations qui incombent en matière de bruit au titulaire d’un permis d’environnement

  • s'il s'agit de l'une des exceptions comme les chantiers, stands de tirs, activités de culte ou scolaires, transformateurs statiques,...

D’autres législations s’intéressent également à la problématique du bruit:

Trouver les solutions et répondre aux normes de la législation

Habituellement, l'agent qui a fait les mesures va voir avec vous d'où vient le problème. Est-ce une machine ou du matériel roulant qui pose problème ? Est-ce le moment de la journée durant laquelle l'activité bruyante a lieu ? Etc.

Si le bon sens permet de trouver la solution, c'est tant mieux. Cependant, les nuisances sonores et les vibrations sont parfois complexes à analyser et il faut recourir à des spécialistes en acoustique. Ils sont outillés pour comprendre le problème et proposer, si c'est techniquement possible, des solutions. Nous vous renvoyons vers la liste de greentech.brussels relative aux bureaux de conseil et d’engineering en acoustique situés en Région de Bruxelles-Capitale (Choisir comme secteur d’activité "Bruit" puis "Conseil/Engineering et affiner la recherche si nécessaire).

Il est donc préférable d'avoir réfléchi, avant tout achat, au problème du bruit. Il faut envisager l'alternative la moins bruyante, voir s'il existe des options "anti-bruit" adaptées à la machine ou au matériel. Pour une machine ou du matériel fixe, il faut bien choisir son emplacement.

Nous vous renvoyons vers le site de Bruxelles Environnement pour y trouver :

Pour conclure, sachez que de nombreuses plaintes sont évitées si un contact est établi avec le voisinage. Une première fois, avant d'ouvrir votre commerce ou votre atelier et puis, après quelques semaines d'activité. En effet, la pollution sonore et les vibrations ont un côté subjectif. On est moins incommodé quand on sait que le bruit va cesser à telle heure ou ne durera que quelques minutes.

Mise à jour 07/03/2017

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