L'amiante

L’amiante, sous quelles formes ?

Fibre minérale interdite en Belgique depuis 1998, l’amiante (ou asbeste) est encore présente dans de nombreux produits. Elle se retrouve dans certains matériaux bien connus comme les plaques ondulées en amiante-ciment. Dans d’autres cas, il est bien moins évident de la localiser. De manière non exhaustive, les éléments suivants sont à surveiller :

  • Plaques ondulées ;
  • Faux-plafonds ;
  • Appuies de fenêtre ;
  • Revêtements de sol ;
  • Isolation plâtreuses autour de conduites de chauffage;
  • Joints et garnitures d’étanchéité ;
  • Conduits de fumée et d’aération ;
  • Carrelages et imitations de marbre.

La seule façon d’être certain de la présence d’amiante dans un produit est de le faire analyser par un laboratoire agréé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Avez-vous besoin d’autorisation ou de document particulier ?

L’inventaire amiante fédéral

Sur base de l’arrêté royal du 16 mars 2006, tout employeur doit établir un inventaire des matériaux présents sur le lieu de travail et contenant de l'amiante (bâtiment, machines, moyens de protection,…).

Les éléments non accessibles ou en bon état ne doivent être analysés que lorsqu’ils sont soumis à des travaux. L’employeur devra alors compléter son inventaire et le remettre aux personnes en charge du chantier.

Si l’employeur ne dispose pas des connaissances adéquates pour faire cet inventaire, il peut faire appel à un spécialiste comme un architecte ou un laboratoire agréé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

L’inventaire doit être tenu à jour et revu au minimum une fois par an.

Le permis d’environnement ou la déclaration en Région de Bruxelles-Capitale

La démolition ou la transformation d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art d’une surface brute totale de plus de 500 m² et dont le permis d'urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 doit faire l’objet d’une déclaration préalable de classe III auprès de la commune (voir à ce propos l’intitulé de la rubrique 28 relative aux installations classées).

La plupart des chantiers d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de classe I.C. ou, pour les cas plus importants, d’une demande de permis d’environnement temporaire de classe I.B. auprès de Bruxelles Environnement [voir à ce propos l’intitulé de la rubrique 27 relative aux installations classées (chantier de désamiantage)].

Les formulaires de déclaration de classe III et les formulaires de déclaration de classe I.C. ou de demande de permis d’environnement sont accessibles sur le site de Bruxelles Environnement. Ces démarches seront souvent réalisées, le cas échéant, par l’entrepreneur ou la société agréée pour des travaux de démolition et retrait d'amiante. (Voir point 3)

Lors de l’introduction de la demande, chacun de ces formulaires doit être complété par un inventaire amiante régional ou inventaire « destructif » obligatoire (qui est différent de celui évoqué au point 2.1), établi sur un formulaire standardisé et qui n’est pas réalisé par la personne en charge des travaux. Il reprend, entre autre, un historique du bâtiment, un relevé et un échantillonnage des matériaux contaminés, une évaluation des risques dans la ou les zones concernées par les travaux, des fiches descriptives des différentes applications amiantées présentes sur le site ainsi que des plans de localisation des différentes applications. A noter que cet inventaire est à réaliser pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été octroyé avant 1998.

Les petits chantiers qui ne répondent pas aux critères minimaux des installations classées (rubriques 27 et 28) ne sont donc pas soumis à l’ensemble des autorisations décrites ci-dessus. Ils feront néanmoins l’objet d’une attention toute aussi particulière pour limiter la dispersion de fibres lors des travaux et lors de l’évacuation des déchets (Voir point 3).

N’hésitez pas à parcourir le tableau récapitulatif réalisé par Bruxelles Environnement sur les autorisations à solliciter en fonction du type de chantier de désamiantage.

Quelles sont les procédures de retrait d’amiante et à qui faire appel?

La méthode d’enlèvement est établie par Bruxelles Environnement dans la déclaration préalable (I.C.) ou le permis d’environnement (I.B.) en fonction de la nature du chantier, de l’état, du type et de la quantité de matériaux contenant de l’amiante.

Il existe 4 méthodes de désamiantage, définies dans l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 :

  • Le traitement simple d’enlèvement en zone balisée ;
  • La méthode du sac à manchon ;
  • L’enlèvement en zone semi-hermétique ;
  • L’enlèvement en zone hermétique.

L’enlèvement est effectué :

  • Soit par des travailleurs qualifiés ayant suivi une formation spécifique avec recyclage annuel, lorsque l’exposition est extrêmement limitée ou sporadique ;
  • Soit par une société agréée pour tout autre travail de démolition ou de retrait d’amiante.

Des mesures de la qualité de l’air sont également prévues en cours de chantier et/ou à la fin de celui-ci selon les prescriptions définies dans l’autorisation (déclaration ou permis d’environnement) que vous aura délivrée Bruxelles Environnement.

Ne pas oublier que quelle que soit la technique de retrait ou de démolition utilisée, l’amiante est un déchet dangereux et demande donc la plus grande prudence lors de sa manipulation. Vous trouverez plus d’information concernant la gestion des déchets d’amiante sur la page « gestion des déchets » de ce site.

Mise à jour 04/07/2016

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