Gestion des déchets : trier puis choisir la bonne filière d'élimination

1. Règles générales pour tous les déchets

Il est interdit d’enfouir les déchets, de les brûler, de les abandonner dans un lieu public ou privé sauf si l'emplacement est prévu à cet effet. Si l’Agence Régionale pour la Propreté doit intervenir, la facture sera adressée, selon le cas, à l’auteur de l’abandon irrégulier de déchets, à l’occupant ou au propriétaire des lieux.

Le stockage ou le traitement de déchets nécessite souvent un permis d'environnement. A titre d'exemple: le stockage de déchets non dangereux inertes sur une surface de minimum 100 m² ou le stockage de déchets dangereux de minimum 100 kg requière un tel permis.

Les déchets doivent être triés puis, être remis à un collecteur spécialisé, selon le cas, pour les déchets non dangereux (dont les pneus), dangereux (dont les déchets de soins de santé), d'animaux (dont les huiles et graisses alimentaires), d'huiles usagées (dont les huiles de frein ou moteur),...  Si vous passez par un transporteur enregistré, c'est à vous de lui désigner l'installation reconnue vers laquelle il doit acheminer vos déchets. Enfin, si vous décidez d'éliminer vous-même vos déchets, il faudra vous conformer à votre permis d'environnement.

Des preuves telles qu'un contrat de collecte ou des factures peuvent vous être réclamées pendant plusieurs années (5 ans pour les déchets dangereux, 2 ans pour les autres). Pour des quantités extrêmement faibles de déchets de type ménager, les règles sont moins strictes.

L'importation ou exportation de déchets fait l’objet d’autorisations et de conditions très strictes.  Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec Bruxelles Environnement (Division Police environnement et sols).

C'est une liste européenne qui classe tous les déchets par type et/ou secteur d’activité et indique par un astérisque les déchets présumés dangereux en vertu, par exemple, de leur caractère irritant, corrosif, inflammable, explosif, toxique, cancérogène, écotoxique. Quelques exemples de déchets dangereux : néons, lampes économiques, piles, aérosols non alimentaires, extincteurs, restes de détergent ou de peinture, seringues, certains déchets d’animaux ou déchets d’équipements électriques ou électroniques, huiles de moteur, amiante.

Pour les déchets dangereux, vous devez également respecter les obligations suivantes :

  • leur mélange avec d’autres matières, substances ou déchets est interdit de même que leur dilution.  Notons que certains mélanges peuvent être autorisés.

  • leur stockage est considéré, dans bien des cas, comme une activité à risque pour le sol.  Cela a pour conséquence qu'à l'occasion, par exemple, d'une demande de permis d'environnement, de son renouvellement, de sa cession, de la vente du terrain sur lequel ce stockage a lieu, vous deviez faire une reconnaissance de l'état du sol à moins d'en avoir obtenu la dérogation.

  • leur emballage est pourvu d’un marquage permettant d’identifier la nature, la composition et la quantité des déchets.

  • leur transport et leur emballage doivent être tels que tout danger et toute contamination soient écartés.

  • lors de leur transport, ils doivent être accompagnés d'un document de traçabilité et respecter la législation ADR.  Vous trouverez plus de renseignements auprès de l’Institut du Transport Routier (ITLB).

Pour certains déchets (ex. les piles, les déchets d'animaux ou de soins de santé), il faut respecter les règles générales qui viennent d'être décrites sauf, si pour un aspect comme le stockage, l'emballage ou la collecte, il est prévu une obligation spécifique.  Ces règles particulières sont décrites ci-après.

Le site de Bruxelles Environnement donne également de l'information sur la gestion de chaque type de déchets.

2. Déchets d’emballages dont vous êtes responsable

C'est le cas :

  • si vous avez emballé ou fait emballer en Belgique des produits destinés au marché belge;

  • si vous avez importé ou fait importer, pour le marché belge, des produits emballés à l'étranger et que vous ne les déballez pas, ni ne les consommez vous-même;

  • si vous avez déballé ou consommé des produits n'entrant pas dans les deux catégories ci-dessus et que cela a généré des déchets emballages d'origine industrielle;

  • et, contrairement à ce qui précède, si vous avez produit ou importé en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge des emballages de service (c'est-à-dire des emballages utilisés à l'endroit où le client achète, consomme et/ou se voit proposer un produit ou un service comme les sacs distribués aux caisses, les sachets pour le pain).

En tant que responsable d'emballages, qui met sur le marché au moins 300 kg d'emballages par an, vous devez soit :

  • récupérer ces déchets d'emballages auprès de vos clients, assurer leur élimination tout en respectant certains quotas en matière de recyclage et informer annuellement la Commission Interrégionale de l'Emballage (CIE) de la manière dont vous gérer vos déchets d'emballages;

  • faire appel à un organisme agréé qui reprendra, moyennant paiement, vos obligations de reprise et d'information à savoir, pour les déchets d'emballages d'origine ménagère, Fost-Plus et, pour les déchets d'emballages d'origine industrielle, Val-I-Pac.

Les « gros » responsables d'emballages doivent également soumettre à la CIE, tous les 3 ans, un plan général de prévention.

Si vous n'entrez pas dans ces cas de figure, vous pouvez rendre vos déchets d'emballages à votre fournisseur ou les éliminer via les filières classiques de collecte.

Attention, si vos emballages contiennent des restes de produits dangereux, ils deviennent des déchets dangereux.

3. Piles et accumulateurs usagés

Ces déchets dangereux spécifiques sont à déposer dans les boîtes BEBAT présentes dans certains commerces. Pour des quantités importantes, BEBAT propose d’autres modes de collectes gratuites. 

4. Déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE)

Les DEEE regroupent de nombreux déchets comme les vieux PC, télévisions, frigos, fours électriques ménagers ou professionnels, armatures de lampes, foreuses, thermostats, machines à café, ampoules économiques, néons, leds, etc.  Notons que certains sont des déchets dangereux car ils contiennent des éléments dangereux tels que des piles, des écrans LCD, des liquides frigorigènes (CFC), du mercure.

S’ils fonctionnent encore, pensez à les donner à une association active dans le secteur de la seconde main située en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le cas contraire, il faut distinguer les DEEE provenant :

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers le site de Recupel.

5. Huiles et PCB usagés

Les huiles usagées sont des huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, qui sont devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées (ex. les huiles de moteurs usagées, les huiles minérales lubrifiantes).

Les PCB usagés sont des polychlorobiphényles, polychloroterphényles ou des mélanges contenant des polychlorobiphényles et/ou des polychloroterphényles usagés ou contenus dans des objets ou appareils hors d’usage (ex. l'askarel contenu dans des cabines à haute tension ou transformateurs).

Pour ce type de déchets dangereux, il est interdit de :

  • déposer ou de laisser couler des huiles et PCB usagés dans ou sur le sol, dans les eaux de surface, nappes souterraines, égouts, canalisations, collecteurs ou d’autres lieux où elles pollueront l’environnement;

  • mélanger des huiles synthétiques (de frein) avec des huiles minérales (moteur, de coupe).

6. Pneus usagés

Les pneus usagés peuvent être remis gratuitement à votre garagiste lors de l’achat de nouveaux pneus.  Pour des quantités plus importantes, il faut passer par les filières expliquées au point 1.

7. Véhicules en fin de vie (VHU)

Un VHU complet peut être remis gratuitement à un garagiste lors de l’achat d’un nouveau véhicule du même type ou déposé dans l’un des centres repris sur les listes ci-après :

Ce sont des déchets dangereux.

8. Déchets d’animaux, de poissons, huiles et graisses alimentaires usagées

Il s'agit des cadavres, carcasses, parties d'animaux ou de poissons, produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine.  Les déchets de cuisine et de table qui en contiennent seront traités comme des déchets d'animaux.  On partage ces déchets en trois catégories :

  • les cadavres d’animaux et les matières à risque spécifié qui pourraient transmettre l'EBS ou la maladie de la vache folle.  Par exemple, les colonnes vertébrales de bovins de plus de 12 mois provenant de pays à risque (catégorie 1);

  • les déchets qui pourraient présenter des risques sérieux, autres que l’ESB, pour la santé des personnes ou des animaux (catégorie 2);

  • les déchets qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux hommes ou aux animaux (catégorie 3). On retrouve dans cette catégorie les huiles et graisses alimentaires usagées.

Sont exclus des déchets d’animaux : les déjections et les boues des installations de traitement des eaux si une grille de 6 mm permet de retenir les déchets de catégories 1 et 2 avant tout autre traitement des eaux.

Les déchets d'animaux et poissons, dont certains sont dangereux, doivent :

  • être stockés dans des bacs étanches, désinfectables, munis d’un couvercle et étiquetés en fonction de la catégorie.  Les bacs ne peuvent être stockés à l’extérieur mais dans un local réservé au stockage de ce type de déchets, fermé à clé et interdit au public.
    Les 4 principales étiquettes sont :
    • CAT 1 – Exclusivement pour élimination – Uitsluitend voor de verwijdering
    • CAT 2 - Impropre à la consommation animale – Niet geschikt voor dierlijke consumptie
    • CAT 2 – Destinés à l’alimentation de …- Voeder voor …
    • CAT 3 - Non destiné à la consommation humaine – Niet geschikt voor menselijke consumptie".
  • s'ils sont de catégorie 1, être dénaturés (habituellement au bleu de méthylène) et stockés dans des bacs jaunes.

  • être enlevés minimum 1x/semaine. Un bordereau de traçabilité, à compléter par les deux parties doit les accompagner.

  • faire l'objet d'un bilan annuel d’élimination sur base de vos factures et d'un schéma de process qui explique la façon dont vous gérez les différents types de déchets.

9. Déchets résultant d’activités de soins de santé

Il y a deux catégories :

  • les déchets spéciaux sont dangereux et doivent être stockés dans des emballages jaunes répondant à des critères techniques. Il s’agit, notamment, des objets coupants, piquants ou tranchants (ex. aiguilles, lames de scalpel), des pièces anatomiques, du sang ou d’autres liquides corporels, des déchets non désinfectés provenant des laboratoires de microbiologie ayant été en contact avec des cultures de micro-organismes et les cultures elles-mêmes, des déchets provenant d’un patient atteint d'une affection reprise à l’annexe 1 de la législation sur cette matière .
  •  les déchets non spéciaux doivent être emballés dans des sacs gris répondant à des critères techniques et être incinérés. Il s’agit, notamment, des déchets résultant d'activités de soins de santé qui ne figurent pas dans la catégorie des déchets spéciaux (ex. plâtres, récipients vides de médicaments) ou qui auraient subi avec succès un prétraitement de désinfection. 

Mis à part la personne qui travaille seule ou avec l'aide d'un secrétariat, les producteurs de déchets de soins de santé doivent désigner un responsable pour la gestion de leurs déchets qui, entre autres, élaborera un plan de prévention et de gestion.  Le nom du responsable et le plan doivent être transmis à Bruxelles Environnement.

10. Déchets d’amalgame dentaire

En tant que dentiste, vous êtes tenu d'installer un séparateur d'amalgame sur votre unité dentaire ne laissant passer que maximum 0,3 mg de mercure par litre d'eau filtrée en moyenne journalière.

Les résidus d'amalgame, y compris les boues issues de votre séparateur sont des déchets dangereux.

11. Déchets de construction et de démolition (dont l'amiante)

La fraction pierreuse et sableuse des déchets de construction et de démolition doit être recyclée soit par l'entrepreneur lui-même, soit par une installation de recyclage reprises dans l’une des listes suivantes :

Pour la gestion de l'amiante et des déchets dangereux qui en découlent, nous vous renvoyons à la page "amiante" et sur le site de Bruxelles Environnement.

Pour plus d’informations sur les autres types de déchets de construction et de démolition, nous vous renvoyons également vers le site de Bruxelles Environnement.

12. Déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs (appareils médicaux, appareils de laboratoire, détecteurs de fumée ioniques,…) reste de compétence fédérale et doit être analysée au cas par cas.  L'Organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières Fissiles Enrichies (ONDRAF) pourra vous renseigner si vous étiez confronté à l'élimination d'un tel type de déchets.

Mise à jour 12/01/2017

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