L’autorisation pour exploiter un débit de boissons

Pour ouvrir un débit de boissons, il faut obtenir une autorisation de la commune.

Boissons fermentées

Pour pouvoir ouvrir et exploiter un débit de boissons fermentées (bières et vins), il faut obtenir un avis positif de la commune. Celle-ci vérifie les conditions de moralité de l’exploitant ainsi que les conditions d’hygiène des locaux si le débit est fixe.

Boissons spiritueuses

La vente de boissons spiritueuses (alcools) est soumise à la patente. La patente est demandée à la commune. Qu’il s’agisse d’un débit fixe ou ambulant, la commune vérifie la moralité de l’exploitant, et elle vérifie les conditions d’hygiène s’il s’agit d’un débit fixe.

Et si les boissons spiritueuses sont vendues ou offertes gratuitement au public dans un local ouvert au public à l’occasion d’une soirée ou d’un évènement ? L’organisateur d’évènement ne doit pas faire de démarche pour demander une patente. Attention, certaines communes exigent une « autorisation spéciale du collège des bourgmestres et échevins » pour la vente de spiritueux lors de manifestations culturelles, sportives, politiques. Renseignez vous à la commune.

À qui s’adresser ?

Généralement, c’est au service des classes moyennes de la commune où est situé l’établissement qu’il faut s’adresser pour obtenir ces autorisations. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.
La commune vous demandera généralement un certificat de moralité et une photocopie de votre carte identité.

Combien cela coûte-t-il ?

Selon la commune, un droit d’ouverture de dossier peut être demandé.

Mise à jour 04/07/2016

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