L'autorisation HoReCa

Dans la plupart des communes en Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.

Qui délivre l’autorisation HoReCa ?

La demande est faite au service des classes moyennes. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce.

La commune demande, en général, les documents suivants :

  • une lettre de demande d’ouverture, décrivant l’activité projetée (éventuellement avec un plan à l’appui)
  • une copie de la carte d’identité de l’exploitant
  • un cerificat de moralité pour les associés et gérants (à demander, selon la commune, au Service de la police ou un autre service spécialisé)
  • le numéro d’entreprise
  • une copie des statuts de la société
  • une copie d’un document attestant l’accès à la profession, pour le chef de cuisine d’un restaurant
  • un protocole d’examen médical délivré par un médecin
  • une attestation d’assurance R.C. objective, si la surface accessible au public est supérieure ou égale à 50 m²
  • une attestation de contrôle des installations électriques, fait par un organisme agréé
  • une preuve d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA)
  • un rapport du service prévention du SIAMU favorable
  • une preuve du permis d’urbanisme, si un tel permis est nécessaire en vertu de la législation urbanistique
  • une copie du contrat d’enlèvement des déchets
  • le cas échéant, une demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse ( avec un plan du terrasse et l’espace publique environnante)
  • le cas échéant, l’avis positif pour le débit de boissons fermentées et la patente pour le débit de boissons spiritueuses (délivrés par la commune)

Combien cela coûte-t-il ?

Souvent, une redevance communale est demandée pour l’ouverture, la réouverture ou la reprise d’un établissement HoReCa.

Où se renseigner?

Adressez-vous au service des classes moyennes de la commune où l’établissement est situé.

Mise à jour 04/07/2016

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