La sécurité alimentaire

Toutes les entreprises et tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA).

Il  doivent ce faire, avant le démarrage de l’activité, en notifiant un enregistrement ou, dans certains cas, en demandant une autorisation ou un agrément. Toute modification ou la cessation de l’activité doivent également être notifiée à l’AFSCA.

Certaines dispenses sont toutefois prévues car il est estimé que le risque en termes de sécurité alimentaire est très faible.

Ne sont, par exemple, pas soumis aux formalités :

  • les a.s.b.l. qui ne produisent et/ou ne mettent en vente des denrées alimentaires que de manière occasionnelle
  • les établissements qui offrent gratuitement des boissons aux clients, visiteurs ou membres du personnel.

Les établissements qui vendent ou fournissent de la nourriture au consommateur final sont obligés d’afficher l’enregistrement ou l’autorisation.

Formalités

Il existe 3 types de formalités selon le risque en termes de sécurité alimentaire.

1. Enregistrement

Les activités qui impliquent le moins de risque sont soumises à l’enregistrement.
Quelques exemples : le café qui ne sert que des boissons, le commerce de détail qui ne vend que des denrées alimentaires préemballés et qui se conservent à température ambiante pendant plus de 3 mois comme, par exemple, un station-service et un libraire qui vend des sucreries.

2. Autorisation

La majorité des entreprises dans le secteur alimentaire, à savoir les entreprises de distribution, HoReCa, commerces au détail sont soumises à autorisation.

Exemples : un restaurant, une boucherie qui vend directement au consommateur final.

3. Agrément

Les entreprises actives dans la fabrication et la transformation de denrées animales tels que la viande, le poisson, les œufs, le lait, sont soumises à agrément.

Exemples : un abattoir, un atelier de découpe de viande.

Comment faire ?

L’enregistrement est notifié et l’autorisation et l’agrément sont demandés au moyen d’un formulaire qui est envoyé par courrier, par courriel ou par fax ou apporté en personne à l’Unité provinciale de contrôle (UPC).

Pour les exploitations situées en Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de l’UPC Bruxelles :

Food Safety Center
Centre administratif Botanique
boulevard du Jardin Botanique, 55
1000 BRUXELLES
Tél. : 02/211 92 00
Fax : 02/211 91 80
Courriel : info.bru@afsca.be
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08.30 à 12.00 et de 13.00 à 16.30

Mise à jour 04/07/2016

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