Tenir compte des plans d'aménagement

Le plan régional d’affectation du sol

Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) découpe le territoire de la Région bruxelloise en différentes zones (zone mixte, zone d'habitation, d'industrie urbaine, etc.) en définissant pour chacune de ces dernières le nombre de m² de superficie autorisable pour toute une série d'affectations. Un commerce peut, par exemple, en zone mixte, avoir une superficie maximale de 200 m² et, sous certaines conditions, de 1000 m².

Il est dès lors important, lorsque vous cherchez une nouvelle localisation pour votre entreprise ou que vous souhaitez étendre celle-ci, de vérifier dans quelles zones vous pouvez implanter votre activité.

Vous pouvez déterminer la zone du PRAS dans laquelle est située une adresse donnée en faisant une recherche par adresse sur la carte du site BRUGIS (cliquez dans la colonne de gauche, sous « PRAS », sur « affectations du sol ») . Vous trouverez la superficie autorisable par activité dans les prescriptions. Les différentes activités sont définies au glossaire du PRAS.

Bon à savoir: il n'est pas possible de déroger au PRAS.

Les plans particuliers d’affectation du sol

Au niveau de l'échelle de certains quartiers, il existe parfois des plans particuliers d’affectation du sol (PPAS). Ces plans contiennent également des prescriptions relatives aux différentes activités. Vous pouvez vérifier s'il existe un PPAS sur la carte du site BRUGIS (cliquez dans la colonne gauche, sous Urbanisme, sur PPAS).

Comment connaître les prescriptions des plans particuliers d’affectation du sol ? Certaines communes ont mis ces informations à disposition sur leur site. Si tel n’est pas le cas, adressez-vous au guichet de l’urbanisme de la commune concernée.

Votre projet doit être conforme aux prescriptions du plan régional d’affectation du sol ainsi qu’à celles d’un éventuel plan particulier d’affectation du sol.

Attention, très souvent il faut disposer d’un permis d’urbanisme avant de pouvoir implanter vos activités à une adresse donnée !

Mise à jour 02/08/2016

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