Les garanties, outils de couverture de vos crédits

Tenant compte d’un ensemble de paramètres, un bailleur de fonds va exiger, ou non, des garanties de la part de l’entrepreneur, de sa société ou de tiers, afin de couvrir le risque engendrés par l’octroi de crédits.

Pourquoi exiger des garanties ?

Chaque crédit octroyé par un bailleur de fonds représente pour celui-ci un risque plus ou moins élevé de non remboursement. En effet, si le débiteur n’est plus capable de faire face à ses engagements, il est plus que probable que le bailleur de fonds ne récupère pas la totalité des fonds prêtés.

C’est pour se protéger contre ce risque que les banques et autres prêteurs veulent s’assurer de garanties suffisantes, préalablement à l’octroi d’un crédit. En cas de problème majeur, l’utilisation des garanties consenties doit être susceptible d’assurer un niveau de récupération plus élevé des fonds prêtés.

Le bailleur de fonds doit notamment déterminer selon des critères externes et des critères propres:

  • le niveau de risque potentiel d’une transaction
  • les garanties disponibles et leur valorisation
  • les coûts de mise en place des garanties
  • le degré de risque acceptable
  • la qualité et l’importance stratégique de la relation avec le client
  • la rémunération désirée pour les fonds prêtés

Concernant le premier point, à savoir le risque de la transaction, celui-ci est bien entendu le résultat d’une multitude de facteurs de risque liés à l’activité de l’entreprise, à son secteur, à sa structure financière, au profil de l’entrepreneur, à l’objet financé, etc

La rémunération désirée sur les fonds prêtés, la qualité de la relation client et le degré de risque acceptable seront tant liés à des paramètres internes au bailleur de fonds qu’aux paramètres de risque de la transaction.

Quant à l’aspect coût de la mise en place des garanties, il peut paraître surprenant au premier abord, mais il faut bien réaliser que le bailleur de fonds préférera dans certains cas se passer de garantie, notamment s’il croit suffisamment au projet et/ou considère que les coûts de mise en place sont disproportionnés par rapport à l’avantage obtenu.  Dans un tel cas, le crédit se fait sur notoriété (sans garantie).

Cependant, pour la majorité des PME, leurs structures financières et leurs capacités de remboursement ne seront pas suffisant que pour satisfaire les exigences des banques. Celles-ci exigeront donc l’octroi d’une forme ou d’une autre de garantie complémentaire.

De son côté, l’entrepreneur doit bien prendre en compte certains aspects avant d’accepter de conférer des garanties à ses bailleurs de fonds :

  • Certaines garanties ne portent que sur une part limitée du patrimoine de l’entreprise, d’autres sont beaucoup plus larges et d’autres encore concernent des avoirs qui se trouvent en dehors de l’entreprise
  • Certaines garanties peuvent être limitées dans le temps, au niveau du montant ou du crédit à couvrir
  • Le coût de l’établissement des différentes garanties peut être très variable et parfois fort élevé
  • Conférer des garanties privées pour couvrir des risques professionnels, surtout s’il s’agit de garantie réelle de type mobilier ou immobilier, est fortement déconseillé 
  • La nature des garanties choisies est très importante pour l’entreprise car certaines parties du patrimoine ne sont plus librement disponibles à la suite de l’établissement de certaines garanties, ce qui lie l’entreprise, parfois à très long terme, avec le bénéficiaire de la garantie

C’est donc à l’entrepreneur de trouver un compromis avec son institution financière afin que les exigences de celle-ci en matière de garanties soient rencontrées tout en gardant une marge de manœuvre suffisante.

Les différents types de garanties

On distingue traditionnellement :

  1. Les garanties réelles qui portent sur des biens ayant une valeur intrinsèque
  2. Les garanties personnelles qui impliquent un droit de créance sur une ou plusieurs personnes
  3. Les garanties morales qui n’offrent pas de véritable garantie juridique au prêteur
  4. Les privilèges, qui sont établis par la loi et non les conséquences d’un accord entre parties

Une garantie réelle est une créance privilégiée sur un bien meuble ou immeuble appartenant à l’emprunteur ou à une tierce personne qui confère au prêteur un droit de préférence sur le prix de réalisation de ce bien.

  • Garanties réelles

    Parmi les garanties réelles les plus connues, on retrouve :

    • L’hypothèque
    • Le gage sur fonds de commerce
    • Le gage de titres ou de valeurs
    • La garantie bancaire
    • L’assurance, dont l’assurance crédit

Les garanties octroyées par le Fonds Bruxellois de Garantie sont également des garanties réelles et celles-ci peuvent se révéler déterminantes dans l’octroi de financement.

L’hypothèque est un droit réel du prêteur sur un immeuble remis en garantie. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut demander de vendre cet immeuble afin de rembourser partie ou totalité du solde du crédit restant. Dans le cadre d’un crédit professionnel, l’immeuble pris en garantie peut être soit l’immeuble financé par le crédit à couvrir, soit un autre immeuble appartenant à une tierce personne, par exemple à l’entrepreneur lui-même. Il est généralement fortement déconseillé de concéder des garanties réelles privées en vue de couvrir des engagements professionnels, mais il n’est pas toujours possible de faire autrement.

  • Garanties personnelles

    La garantie personnelle la plus connue est le cautionnement. Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers un créancier à respecter les engagements contractés par un débiteur principal si ce dernier ne le fait pas. En exigeant un cautionnement, l’institution financière étend sa garantie à un patrimoine qui se trouve en dehors de l’entreprise.

    Les cautionnements exigés par le banquier sont généralement solidaires et indivisibles. La solidarité implique, en cas de non remboursements des sommes dues par l’emprunteur, que le prêteur peut exiger de la caution de payer la totalité de la dette restant due, comme s’il était le débiteur principal.

    L’indivisibilité implique, si plusieurs personnes ont accepté de se porter caution, que le créancier se réserve le droit de réclamer l’entièreté de la somme à n’importe laquelle des cautions. Il faut donc être très prudent avant de se porter caution et si possible en limiter le montant et la durée.

  • Garanties morales

    Les garanties morales ne confèrent aucune créance privilégiée à la banque. Elles reposent essentiellement sur la confiance accordée à l’emprunteur quant au respect de ses engagements. En cas de dénonciation de crédit, le prêteur se trouve sur le même pied, voire moins bien placé, que les autres créanciers.

    Une des garanties morales les plus connues est le mandat hypothécaire. Le mandat est une convention par laquelle le propriétaire d’un bien donne un mandat irrévocable au prêteur de prendre une hypothèque sur un immeuble. La conversion éventuelle du mandat en hypothèque peut être réalisée sans avis préalable par le bénéficiaire de la garantie et aux frais du mandant. Les frais de mandat sont nettement inférieurs aux frais d’hypothèque. Pour le prêteur, un mandat ne représente pas une garantie réelle, car rien n’empêche l’emprunteur de concéder une hypothèque en premier rang sur le même bien, au profit d’un autre prêteur.

  • Privilèges

    Un privilège est un droit accordé par la loi en raison de la nature particulière de la créance qui permet au créancier, en cas de « concours des privilèges », d’être payé en priorité avec le produit du patrimoine (ou d’une partie de celui-ci) de l’entreprise/du débiteur.

    L’octroi de privilèges est réservé au législateur et celui-ci détermine également la place (le rang) qu’occupe un privilège particulier parmi les autres privilèges.

    Une distinction est généralement établie entre les privilèges généraux et les privilèges particuliers. Les privilèges particuliers priment sur les privilèges généraux.

    Les privilèges généraux portent sur l’ensemble du patrimoine ou sur une partie abstraite de celui-ci et stipulent qu’une créance déterminée doit être payée avant une autre. En cas de privilèges particuliers, un bien déterminé sert à garantir une dette définie. La créance privilégiée est payée en priorité avec le produit de ce bien.

    En cas de financement de biens d’équipement, la banque exige souvent de pouvoir prendre la place (être subrogé) dans les droits du vendeur impayé.

Mise à jour 04/07/2016

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