Les règles TVA à l’international : comprendre et optimiser les différents mécanismes
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Date

Adresse

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles

Prix

Membres de BECI : 185.00 € HTVA (223.85 € TVAC) - Non membres :235.00 € HTVA ( 284.35 € TVAC)

Langue de l'événement

Français

Organisateur

BECI

Anne Georges
age@beci.be
02 643 78 18
www.beci.be

Bien que la TVA soit un impôt dit ‘européen’, nombreuses sont encore les notions et règlementations libres d’implémentation et/ou sujettes à interprétation à l’échelle des Etats. La gestion de la TVA sur le plan européen (et de même au-delà des frontières de l’UE) reste donc encore un casse-tête pour les sociétés actives à l’international. 

Comprendre et maîtrisez ses droits et obligations TVA au niveau européen s’avère toutefois important pour votre entreprise afin de bien comprendre les enjeux qui en découlent, éviter des coûts inutiles, ou encore l’application d’amendes éventuelles en cas de mauvais traitement, mais aussi aux fins d’identifier d’éventuelles opportunités.

Programme

  • Introduction et rappel de quelques notions clés (opérations taxables, règles de localisation, exemptions etc.)
  • Régime intracommunautaire :
    • Livraison intracommunautaire
    • Acquisition intracommunautaire
    • Régimes particuliers et possibilité de simplification
      • Opérations triangulaires
      • Stocks en consignation
  • Import/export
  • Localisation des prestations de services
  • Redevabilité :
    • régimes d’auto-liquidation
    • notion d’établissement stable
  • Obligations déclaratives / formalités
  • Remboursement de la TVA étrangère

ObjectIfs

  • Comprendre le mécanisme de TVA international et acquérir les bons réflexes
  • Détecter d’éventuelles obligations d’identification et de reporting à l’étranger
  • Déceler d’éventuelles solutions d’optimisation / simplification
  • Comprendre les obligations et formalités TVA liés aux transactions internationales

Pour qui ?

Les dirigeants et responsables achats, ventes et logistique de start-up ou PME active dans le commerce de biens ou services. Les comptables et les avocats.

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