Principales formes de société

Vous avez déterminé qu’il est préférable de constituer une société, mais laquelle ?

Toutes offrent la personnalité juridique mais ne présentent pas les mêmes caractéristiques, que ce soit sur le plan des responsabilités, de la fiscalité ou encore des modalités de fonctionnement.

Ci-dessous vous trouverez un bref descriptif des formes de sociétés les plus fréquemment rencontrées. Il s'agit de la société anonyme, de la société privée à responsabilité limitée et de la société coopérative.

Sur le site de notaire.be, vous trouvez également un tableau comparatif des caractéristiques des formes de sociétés les plus répandues.

La société anonyme (SA)

Société commerciale par excellence, la SA présente l'avantage d'offrir une distinction complète entre l'entreprise et ses actionnaires.

Elle présente l'inconvénient majeur de nécessiter l'apport immédiat d'un capital de 61.500 euros, somme dont ne disposent pas tous les jeunes entrepreneurs.

La gestion administrative de la SA (conseil d'administration, assemblée générale, ...) s'avère relativement lourde pour les petites structures. 

Enfin, la cessibilité aisée des titres peut entraîner une certaine insécurité quant à la stabilité de l'actionnariat.  La SA n'en reste pas moins la forme de société la plus appropriée pour certaines structures.

Découvrez la fiche détaillée de la SA

La société privée à responsabilité limitée (SPRL)

La SPRL est probablement la forme de société la mieux adaptée aux besoins du créateur d'entreprise.  Le capital minimal requis est inférieur à celui de la SA et ses parts, nominatives, sont moins aisément transmissibles.  Ses actionnaires n'en jouissent pas moins de la responsabilité limitée.

Découvrez la fiche détaillée de la SPRL

La SPRLU est une variante de la SPRL qui permet à l'indépendant de constituer une société d'une seule personne et ainsi de distinguer son patrimoine privé de celui qu'il affecte à son activité professionnelle.

La SPRL STARTER est une autre variante de la SPRL classique et permet de créer une entreprise avec un capital limité de minimum 1 euro.  Il vous faudra cependant d’office plus qu’ un euro pour créer la société : vous devrez entre autres payer le notaire et le professionnel du chiffre qui doit faire votre plan financier.
Attention aussi  à l’image que vous donnez à vos clients et à vos fournisseurs !

Plus de détails sur la sprl Starter sur le site de notaire.be

La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) et la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)

Celui qui opte pour la société coopérative a le choix entre la responsabilité limitée (SC) et illimitée (SCRIS). La SCRIS est une forme juridique souple qui ne requiert ni acte notarié, ni capital minimum.
Les associés d'une SCRIS sont solidairement responsables des engagements pris par leur société.  La SCRL offre, comme son nom l'indique, la responsabilité limitée, mais au prix de règles plus strictes.

Découvrez la fiche détaillée de la SC

L’Association Sans But Lucratif (ASBL)

Par définition, une ASBL est constituée sans but de lucre c'est à dire sans une volonté d’enrichir ses membres (ce qui n’exclut pas de pouvoir être salarié d’une asbl, à certaines conditions cependant).
La finalité de l’activité doit être sociale (projet social, culturel, sportif, politique,...). Cela n’empêche pas que les asbl, pour accéder à cet objectif, puissent faire des bénéfices en exerçant des activités commerciales, mais ces activités doivent toujours être secondaires à l’objectif principal qui ne peut pas être commercial.
Le bénéfice que fait une asbl doit rester au sein de son patrimoine et la loi impose notamment qu'en cas de dissolution de l'asbl, tout son patrimoine doit être cédé à une autre asbl ayant le même type d’objet social.

Découvrez la fiche détaillée de l'ASBL

Mise à jour 04/07/2016

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