Types d’aides, principes de cumul et minimis

Les aides publiques, dans quels cas ?

D’une manière générale, les entreprises devraient pouvoir fonctionner de manière autonome, sans soutien public. C’est d’ailleurs sur ce postulat de base que part l’encadrement communautaire des aides d’état. Celui-ci prévoit toutefois divers régimes d’exception, notamment en faveur des PME, et pour certains types de dépenses (R&D, investissements…).

C’est donc de manière sélective et ponctuelle que l’Etat (qu’il s’agisse du fédéral, du régional ou de tout autre niveau de pouvoir, du local au supranational) pourra soutenir les entreprises. Les subsides, primes ou subventions selon la manière dont on les baptise, visent le plus souvent des catégories de dépenses bien précises : investissements, recrutement, consultance, formation, export, R&D, environnement…

Différents types d’intervention

Les leviers d’action dont dispose l’autorité publique pour faciliter la réalisation de certains projets sont nombreux et vont de la prime au sens strict aux diverses mesures fiscales (crédits d’impôts, exonérations, déductions complémentaires…) et parafiscales (réductions de charges sociales…) en passant par la mise à disposition de solutions d’hébergement (citydev.brussels, centres d’entreprises, incubateurs…) ou de services de conseil (guichets d’économie locale, impulse.brussels…) ou les solutions de financement (BruPart, Fonds de Garantie, finance.brussels...).

Tout cela est-il cumulable ?

Il serait bien trop complexe d’envisager dans le détail les innombrables hypothèses de cumul, mais d’une manière générale, gardez à l’esprit qu’une même dépense ne peut généralement pas être subsidiée deux fois… Des dépenses distinctes au sein du même projet peuvent par contre faire l’objet d’aides distinctes, complémentaires.

Et qu’en dit l’Europe ?

L’encadrement communautaire des aides d’Etat pose, nous l’avons noté, un certain nombre de balises. Reste toutefois la possibilité pour les pouvoirs publics d’accorder des aides sans se soucier de leur compatibilité avec ce cadre, pour autant que de manière cumulée, les aides ainsi accordées ne dépassent pas le montant de 200.000€ sur 3 ans. C’est ce qu’on appelle les aides « de minimis ». C’est pour cette raison que de nombreux formulaires de demande d’aide incluent une case « aides obtenues au cours de l’exercice en cours ainsi que pendant les 2 exercices précédents ».

La cerise sur le gâteau ?

Bien que ce ne soit pas le but, les aides publiques génèrent parfois un effet d’aubaine, c'est-à-dire qu’elles ne sont pas réellement indispensables à la réalisation du projet. Il est d’ailleurs généralement recommandé de ne pas en tenir compte dans vos prévisions financières. Ceci dit, dans certains cas, les taux d’intervention ou les montants en jeu sont parfois tels que les aides peuvent avoir un caractère déterminant sur la réalisation d’un projet d’entreprise. Que vous soyez dans un processus de création d’entreprise ou de développement d’une entreprise existante, il est donc toujours pertinent de s’interroger sur la manière dont les pouvoirs publics pourraient soutenir votre projet.

Mise à jour 04/07/2016

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