Permis de travail pour travailleurs étrangers

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail en bonne et due forme. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de Suisse, ni à certaines catégories de travailleurs.

Les employeurs belges doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B lorsqu'ils souhaitent engager un travailleur étranger (sauf si celui-ci dispose déjà d'un permis de travail A ou C). Sur la base de cette autorisation d'occupation, le travailleur de nationalité étrangère peut demander un visa.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la demande d'autorisation auprès des autorités bruxelloises compétentes. Dans ce cadre, vous devez prouver que vous n’avez pas trouvé de candidats belges ou ressortissants de l'UE répondant aux qualifications requises sur le marché de l’emploi régional. La plupart du temps, une autorisation B vous sera octroyée. Celle-ci est valable pour une seule année et peut être renouvelée annuellement.

Il existe trois types de permis de travail :

Le permis de travail A

Ce permis s'applique à toutes les professions rémunérées pour une durée indéterminée. Il est octroyé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins quatre ans (avec un permis de travail B), sur une période de maximum dix ans de séjour légal ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande.

Dans certains cas, ce délai de quatre ans peut être ramené à deux ou trois ans.

La demande de permis de travail A doit être effectuée par le travailleur étranger lui-même. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, la demande doit être introduite directement auprès duService Public Régional compétent.

Le permis de travail B

Ce permis se limite à un travail spécifique auprès d'un seul employeur et pour une durée maximale de 12 mois. L'octroi à un employeur d'une autorisation d'occupation implique l’attribution automatique du permis de travail B au travailleur concerné. La demande d'autorisation d'occupation et de permis de travail B doit être faite auprès du Service Public Régional de la Région de Bruxelles-Capitale par l'employeur souhaitant engager un travailleur de nationalité étrangère.

Le permis de travail C

Ce permis s'applique à toutes les professions rémunérées pour une durée déterminée. Il est octroyé à certaines catégories de ressortissants étrangers qui séjournent temporairement en Belgique ou dont le droit de séjour est précaire (p. ex. étudiants, candidats réfugiés, etc.). La demande de permis de travail C doit être faite auprès du Service Public Régional de la Région de Bruxelles-Capitale par le ressortissant étranger.

Toute demande d’autorisation d’occupation et de permis de travail A, B et C peut se faire auprès du Service Public Régional

Mise à jour 31/10/2016

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