L'impôt des personnes physiques

Qui est soumis à l’impôt des personnes physiques et où ?

L’impôt des personnes physiques est dû par les habitants du royaume, c’est-à-dire les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique. Jusqu’à preuve du contraire, toutes les personnes physiques inscrites au Registre national sont considérées comme telles.

Le « domicile » représente une situation de fait, caractérisée par le séjour ou la résidence permanente dans le pays. Le « siège de la fortune » est le lieu à partir duquel sont gérés les biens qui composent le patrimoine d’une personne.

Quitter momentanément le pays ne signifie pas changer de domicile.

Calcul du revenu net

Le revenu imposable se compose des revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels. Pour chacune de ces catégories, il existe des règles spécifiques pour le calcul du revenu net (revenu après charges et pertes). Celles-ci sont brièvement décrites ci-dessous :

1. Revenus immobiliers

Le montant imposable est déterminé, en fonction des cas, sur base du revenu cadastral ou du loyer. On déduit ensuite les intérêts des emprunts pour obtenir le montant net. L’habitation du contribuable constitue un cas particulier. Le montant imposable varie en fonction de la destination réservée à l’habitation.

2. Revenus mobiliers et revenus assimilés

Il existe trois grandes catégories de revenus mobiliers :

  • les revenus dont la déclaration n’est pas obligatoire, vu qu’un précompte libératoire a été retenu lors de leur encaissement ;
  • les revenus dont la déclaration est obligatoire, vu qu’aucun précompte libératoire n’a été retenu lors de leur encaissement;
  • les revenus non imposables.

3. Revenus divers

Cette troisième catégorie de revenus imposables a pour particularité que tous ont été perçus en dehors du cadre de l’exercice d'une activité professionnelle. Il s’agit par exemple des bénéfices ou profits occasionnels, des prix et subsides, de certaines plus-values et des rentes alimentaires.

4. Revenus professionnels

On distingue sept catégories de revenus professionnels :

  1. la rémunération des travailleurs ;
  2. la rémunération des dirigeants d’entreprises ;
  3. les revenus des exploitations agricoles, les bénéfices industriels ou commerciaux ;
  4. les revenus des professions libérales ;
  5. les bénéfices et gains liés à une profession exercée précédemment :
  6. les revenus de remplacement : pension, pré-pension, allocation de chômage, indemnité d'assurance maladie-invalidité, etc. ;
  7. les droits d'auteur.

Le montant net des revenus professionnels est calculé en six étapes :

  • déduction des cotisations sociales ;
  • déduction des frais professionnels réels ou forfaitaires ;
  • exonérations à caractère économique :  il s’agit surtout de mesures fiscales liées à des investissements et/ou à l’emploi ;
  • imputation des pertes ;
  • imputation de la quote-part conjoint aidant et/ou du quotient conjugal ;
  • compensation des pertes entre conjoints.

Calcul de l’impôt

Pour l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017), les tranches d’imposition pour les personnes physiques ont été fixées comme suit :

 Jusque  11.070 €

 25 %

 De 11.070 € à 12.720 €     

30%

 De 12.720 € à 21.190 €

40%

 De 21.190 € à 38.830 € 

45%

 A partir de 38.830 €

50%

 


L’impôt des personnes physiques est majoré des additionnels communaux, dont le pourcentage varie en fonction de la localité de résidence du contribuable.
Avant de calculer l’impôt, on détermine la quotité de revenu exempte d’impôt. Ce montant doit être comptabilisé sur la tranche d’imposition la plus faible. Pour l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017), celui-ci s'élève à 7.270 €.

Mise à jour 14/02/2017

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