Les assurances

Au sein d’une entreprise, comme dans la vie privée, ne pas prévoir le pire peut coûter très cher : dommages, accidents, catastrophes en tous genres, peuvent dans le meilleur des cas représenter une mauvaise surprise ; dans le pire de cas entraîner la fin de vos activités. Il n’est bien sûr pas possible de se prémunir contre tout ; bon nombre d’assurances sont d’ailleurs « facultatives », mais la loi prévoit tout de même une série d’obligations…

Quelles sont les assurances donc obligatoires pour les indépendants et les professions libérales?

Courir des risques pour vous-même est un choix que vous pouvez poser en toute connaissance de cause (ou pas), mais la loi prévoit un certain nombre d’obligations lorsqu’il s’agit de votre responsabilité vis-à-vis de tiers (vos clients, vos travailleurs…).  Mais quelles sont ces assurances ?

Responsabilité civile auto

Que vous possédiez simplement un ou plusieurs véhicules, utilitaires ou non, il en va de votre activité professionnelle comme de votre vie privée, la souscription d’une assurance responsabilité civile auto est imposée par la loi.  En cas d’accident, tous les dommages causés à des tiers sont couverts.  Rien ne vous empêche bien sûr de faire également couvrir les dommages causés à votre propre véhicule (formule omnium), mais cette couverture est optionnelle.  Dans la série des assurances facultatives liées à l’auto, vous pourrez encore choisir de souscrire une assurance conducteur, une assistance voyage à l’étranger, une police pour les marchandises transportées, ou encore une « protection juridique » qui vous permettra de récupérer les coûts liés à votre défense en justice.

Accidents du travail

Si vous employez du personnel, il vous faudra impérativement souscrire une assurance accidents du travail.  L’idée est évidemment de couvrir vos travailleurs au cas où un accident surviendrait dans l’exercice de ses fonctions, sur le lieu du travail, voire même sur le chemin du travail.   Votre secrétariat social d’employeurs peut parfaitement veiller à cela pour vous.  Si vous « omettez » cette assurance, le travailleur sera tout de même indemnisé par le Fonds des accidents du travail, qui ne manquera pas de se retourner contre vous par la suite…

Responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion

Si votre activité s’exerce dans un local accessible au public, les dommages corporels et matériels qui y sont causés à des tiers (par un incendie, une explosion…) relèvent de votre responsabilité, que vous ayez ou non commis une faute !  C’est la notion de responsabilité objective.  Une telle assurance est donc obligatoire pour les locaux accessibles au public (horeca, commerces de détail…)

Responsabilité professionnelle

Lorsque votre activité implique certains engagements vis-à-vis de vos clients, le risque existe de voir ces derniers déposer plainte pour faute professionnelle.  Pour certaines professions comme les comptables, les kinésithérapeutes et les architectes, une assurance couvrant les dommages résultant de votre faute professionnelle est obligatoire.   Pour d’autres cela reste un choix, à réfléchir mûrement…

Et ce minimum légal, quoique déjà coûteux, suffit-il ?

Poser la question, c’est y répondre : au-delà ces assurances légales, il existe toute une panoplie de produits d’assurances plus ou moins essentiels, comme l’assurance pertes d’exploitation, l’assurance bris de machines, l’assurance sur les stocks…  A vous de déterminer les risques que vous encourez, les conséquences qui peuvent en découler, et le prix que vous êtes disposé à payer pour en minimiser l’impact !

Assurances de bien

Les assurances de biens protègent votre patrimoine, c’est-à-dire les biens liés à votre entreprise.  Vous êtes est en principe assuré contre un incendie ou une explosion, mais que se passe-t-il si une lucarne est endommagée par la grêle, si des vandales détruisent vos marchandises, ou encore si des aliments frais pourrissent dans les frigos suite une panne de courant?  C’est là qu’intervient l’assurance perte d’exploitation.  Elle couvrira non seulement les biens endommagés, mais également l’impact de l’incident sur votre exploitation.

Si votre production, vos ventes ou vos services sont temporairement à l’arrêt suite à un incendie, vous perdez votre source de revenus, mais vos frais de fonctionnement (salaires, loyers, remboursements d’emprunts…), eux, ne disparaissent pas pour autant. Non seulement l’assurance perte d’exploitation couvre ces frais permanents, mais elle rembourse également les frais supplémentaires, par exemple la location temporaire d’un autre immeuble ou l’obligation de faire exécuter les commandes en cours par des tiers. L’assurance perte d’exploitation est toujours un police sur mesure, qui dépend du secteur et de l’activité de l’indépendant car chaque cas est spécifique.  Un bon courtier vous conseillera efficacement en mettant le doigt sur des risques dont vous n’avez peut-être même pas conscience, et vous proposera des solutions pour les couvrir.  Ensuite, la décision vous appartient…

Les assurances personnelles

En tant qu’indépendant, vous jouissez bien sûr d’une sécurité sociale, mais vous savez que le système vous couvre parfois de manière bien indigente.  L’assurance-vie, l’assurance invalidité et l’assurance revenu garanti, couvrent donc ces risques que vous encourez en tant que personne, vous permettant de conserver votre niveau de vie pendant une période de maladie ou après un accident.

L’assurance « revenu garanti » en cas d’incapacité de travail par exemple prévoit un revenu de remplacement pour une période déterminée, moyennant un délai de carence à déterminer soi-même (généralement un mois).  Lorsqu’on sait ce que l’on connaît les limites du statut social des indépendants, une telle assurance est plus que tentante, mais hélas onéreuse.  Lorsque vous exercez votre activité dans le cadre d’une société, cette garantie peut être partiellement reprise dans une assurance groupe, plus intéressante.  Là encore, un bon courtier vous aidera à prendre la bonne décision.

Et comment s’en sortir dans cette jungle ?

Il n’est pas rare pour un entrepreneur (comme pour un particulier d’ailleurs), de voir plusieurs polices d’assurances se chevaucher pour en arriver à couvrir plusieurs fois le même risque, tout en en oubliant d’autres. 

Sous-assuré ou sur-assuré? Dans les deux cas, c’est de l’argent gaspillé.  Plus que jamais, le courtier d’assurances agréé s’impose comme un partenaire essentiel, à choisir avec soin.  Certes, on en a en principe moins souvent besoin que d’un comptable par exemple, mais les conséquences d’une mauvaise décision sont parfois désastreuses !

Bon à savoir : évitez la liste noire…

La "liste noire" désigne le fichier RSR ("risques spéciaux/speciale risico’s") contenant les données des personnes représentant des « risques spéciaux » en termes d’assurances de dommages.  Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu’il se démarque trop fortement de la moyenne de risque statistiquement calculée pour une catégorie ou un groupe de risques donnés.

Les assureurs ne peuvent en principe pas vous exclure purement et simplement au seul motif que vous êtes enregistré dans le fichier RSR, mais peuvent parfaitement vous imposer une tarification telle qu’elle sera dissuasive.

Dans 95% des cas, les personnes qui se retrouvent sur cette liste le sont pour défaut de paiement, pour cause de sinistralité trop élevée, ou encore pour fausse déclaration lors de la souscription d’une police d’assurance ou à la suite d’un sinistre (enregistrement comme "risque aggravé").

Les enregistrements pour cause de non-paiement de primes sont conservés 3 ans. Tous les autres types d’enregistrement sont conservés 5 ans, sauf ceux qui concernent un "risque aggravé", qui sont conservés 10 ans.

Datassur est obligé de vous informer de votre enregistrement, que vous pouvez alors décider de contester, auprès de Datassur dans un premier temps, de l’ombudsman de l’assurance en dernier recours.

En savoir plus ?

Pour en savoir plus sur les assurances, mais aussi sur les partenaires essentiels que sont les courtiers, voyez respectivement les sites d’Assuralia (Union professionnelle des Entreprises d’Assurances) et Feprabel (Fédération des Courtiers en Assurances et Intermédiaires Financiers de Belgique).

Mise à jour 04/07/2016

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