La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation

Quelles sont les entreprises et les initiatives visées ?

Cette aide est réservée aux indépendants et PME (selon la définition européenne) ayant un siège d’exploitation ou le siège social de l’entreprise situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et dont au moins un tiers du total du personnel est occupé dans la Région.

L’intervention vise la réalisation de supports informatifs de promotion destinés à promouvoir les produits ou services de l’entreprise sur les marchés étrangers.

Sont pris en considération les frais de réalisation de supports promotionnels multimedia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise tels que les supports écrits (brochures, dépliants, catalogues,…) ou les supports audio-visuels (site web, CD ROM, DVD,…).

Les frais concernant les échantillons, les cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, les cartons d’invitation, les posters, etc., ne sont pas pris en considération.

Si l’entreprise est active dans le secteur de l’audiovisuel ou de l’édition, aucune intervention n’est accordée pour la réalisation d'un film ou d'un ouvrage qu'elle aurait elle-même produit.

Les sites web qui  sont une simple vitrine des services offerts par l’entreprise, et qui ne sont pas clairement orientés vers des marchés étrangers sont exclus.

Quelles sont les modalités d’intervention ?

Le subside peut  s’élever jusqu’à  maximum 50% des  frais  réels admis  avec  un  plafond  d’intervention  de  5000 € par année civile.

L’entreprise bénéficiaire est tenue de mentionner sur les supports promotionnels subsidiés par Bruxelles Invest & Export, le logo de Bruxelles Invest & Export  et le logo de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Les frais estimés doivent être de minimum 1.000 €.

Le fournisseur des supports faisant l'objet de la demande de subside doit être indépendant du demandeur.

La procédure

La demande doit être introduite avant la date de signature du bon de commande au moyen du formulaire ad hoc dûment complété et signé, auquel seront joints :

  • La maquette, l’arborescence du site web ou le descriptif détaillé du projet ;
  • L’offre de prix ventilée par postes de frais admissibles.

Les demandes sont examinées au cas par cas en fonction des retombées positives qu’elles peuvent générer pour la Région bruxelloise, que ce soit au niveau du développement économique ou de l’emploi.

Lorsque l’entreprise a introduit une demande de subside auprès de l'Administration, elle est autorisée à poursuivre son projet sans attendre la décision du Ministre.  En cas de refus, l’entreprise devra  bien entendu supporter seule les dépenses engagées.

Le versement du subside aura lieu sur présentation des pièces justificatives, d’un exemplaire du support réalisé ou l’adresse du site internet réalisé dans les 12 mois à compter de la date de notification de l’octroi du subside.

Consultez la fiche détaillée sur cette aide à l'export ou surfez vers le site de Bruxelles Economie et Emploi du Service Public Régional de Bruxelles.

Mise à jour 31/10/2016

Lisez tous les articles sur

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

info@1819.brussels
appelez le 1819*

du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00
et le mardi de 17:00 à 19:30

*Service gratuit hors coût de l'appel : tarif fixe national

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés