La prospection de marchés situés hors UE

Quelles sont les entreprises et les initiatives visées ?

Cette aide est réservée aux indépendants et PME (selon la définition européenne) ayant un siège d’exploitation ou le siège social de l’entreprise situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et dont au moins un tiers du total du personnel est occupé dans la Région.

L’intervention vise les démarches individuelles ou collectives destinées à trouver ou développer des marchés hors Union européenne.  Le (les) marché(s) visé(s) doit(vent) être nouveau(x) ou en régression.

Sont notamment retenus :

  • Les frais de réalisation de voyages d’affaires effectués pour la reconnaissance de marchés, la sélection d’importateurs ou d’intermédiaires, les contacts avec des agents ou acheteurs étrangers.
  • Les frais de participation à des missions collectives, des congrès, des journées de contact et des séminaires susceptibles d’avoir un impact favorable sur les activités à l’exportation du demandeur.
  • à l'assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés étrangers. Le tiers doit avoir au minimum deux ans d'expérience professionnelle et pouvoir faire preuve de notoriété par la fourniture d'une liste de références valables. Il doit être indépendant du bénéficiaire de l'aide ;
  • à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services.

Si l’entreprise est active dans le secteur de l’audiovisuel ou de l’édition, aucune intervention n’est accordée pour des déplacements à l’étranger dans le cadre de la réalisation même de ses films ou ouvrages.

Quel est le montant de l’intervention ?

Le subside peut s’élever jusqu’à maximum 50% des frais réels admis avec un plafond d’intervention de 20.000 € et 5 initiatives par an.

Pour chacun des voyages entrepris, un maximum de deux personnes peut être pris en compte, à condition que ces deux personnes occupent des fonctions complémentaires au sein de l’entreprise.

Les frais estimés doivent être de minimum 2000 €.

La procédure

La demande s’introduit au plus tard 10 jours calendrier avant le début de l’initiative, au moyen du formulaire ad hoc dûment complété et signé et doit comporter une description détaillée de l’initiative ainsi qu’une argumentation de l’entreprise.

Les demandes sont examinées au cas par cas en fonction des retombées positives qu’elles peuvent générer pour la Région bruxelloise, que ce soit au niveau économique ou celui de l’emploi.

Lorsque l’entreprise a introduit une demande de subside, elle est autorisée à poursuivre son projet sans attendre la décision du Ministère mais bien entendu, en cas de refus, l’entreprise devra supporter seule les dépenses engagées.

Le versement du subside a lieu sur demande étayée des pièces justificatives et d’un rapport détaillé du déplacement réalisé, décrivant notamment les contacts locaux pris, les perspectives de débouchés détectées et le suivi à apporter.

Consultez la fiche détaillée sur cette aide ou surfez sur le site Bruxelles Economie et Emploi du Service Public Régional de Bruxelles.

Mise à jour 31/10/2016

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