La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Qu’est ce que la PEB ?

S’il faut construire ou rénover un immeuble, ou (rem)placer des installations techniques liées au confort des personnes, comme la ventilation, le chauffage, l'éclairage, les ascenseurs, autant le faire efficacement. Le prix de l’énergie ne fait que monter.

Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la Région de Bruxelles-Capitale avait adopté l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) et à leur climat intérieur. Depuis le 1/1/2015, elle est remplacée par l'ordonnance du 2 mai 2013 portant sur le code bruxellois de l'Air, Climat et Maîtrise de l'Energie "COBRACE".

La réglementation PEB se ramifie en 3 branches :

  1. la volet "installations techniques PEB": les installations techniques d'un immeuble sont importantes pour réaliser des économies d’énergie. Afin de s’assurer de la performance énergétique des systèmes de chauffage ou de climatisation, le respect de certaines exigences et la réalisation de différents actes de contrôle sont requis. Ces dispositions sont prévues par les deux réglementations suivantes : pour toute installation centralisée de chauffage ou de climatisation.

  2. le volet "travaux PEB": lorsqu’une construction ou une rénovation est soumise à permis d’urbanisme, votre bien doit respecter des exigences PEB ayant pour objectif d’atteindre une haute performance énergétique ainsi qu’un climat intérieur sain.

  3. le volet "Certification PEB" : les candidats locataires et propriétaires peuvent comparer des biens immobiliers du point de vue de leurs performance énergétique, qu’il s’agisse de logements ou de  grande surface de bureau mise en vente ou en location, grâce à la présentation d’un « certificat PEB » exprimant sa performance énergétique. Remarque : Les organismes publics doivent afficher à l’entrée de leur bâtiment un « certificat PEB bâtiment public » lors d’une transaction immobilière.

Plus d'infos

    • sur les travaux PEB après le 1.1.2015 (PDF)
    • Les différentes étapes de la procédure et les responsabilités sont expliqués dans le vademecum sur les travaux PEB 2015, développé par Bruxelles Environnement.
    • L’ARIB (Architects in Brussels) et le CERAA, en collaboration avec Bruxelles Environnement, proposent une courte vidéo qui illustre les évolutions règlementaires en la matière. 

COBRACE : Travaux PEB 2015 - Harmonisation et simplification de la procédure from Architecte PEB on Vimeo.

Mise à jour 04/07/2016

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