La participation à des foires internationales à l’étranger

Quelles sont les entreprises et les initiatives visées ?

Cette aide est réservée aux indépendants et PME (selon la définition européenne) ayant un siège d’exploitation ou le siège social de l’entreprise situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et dont au moins un tiers du total du personnel est occupé dans la Région.

L’ intervention vise les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger.

Sont essentiellement retenus  les frais d’inscription et les frais de location de stand pour les participations individuelles à un salon ou à une foire internationale à l’étranger.

Quel est le montant de l’intervention ?

A l’intérieur de l’Union européenne, le subside s’élève à 50% (75% pour les starters) des frais réels admis avec un plafond d’intervention de 4.000 € par aide, de 4 aides par année civile et de 4 participations  à une même foire.

Les entreprises qui participent à un stand collectif de la Région de Bruxelles-Capitale lors de foires et salons internationaux en Belgique ou à l’étranger, peuvent bénéficier également d’un subside pour autant qu’aucune autre forme d’aide ne soit prévue pour cette manifestation.

Les frais estimés doivent être de minimum 1.000 €.

La procédure

La demande s’introduit avant la date de l’ouverture de la foire ou du salon spécialisé au moyen du formulaire ad hoc, auquel sera jointe la demande de participation adressée aux organisateurs de la foire ou du salon, ou tout autre document mentionnant les frais d’inscription et le coût de la location de la superficie nue du stand.

Les demandes sont examinées au cas par cas en fonction des retombées positives qu’elles peuvent générer pour la Région bruxelloise, que ce soit au niveau économique ou celui de l’emploi.

Lorsque l’entreprise a introduit une demande de subside, elle est autorisée à poursuivre son projet sans attendre la décision du Ministère. En cas de refus, l’entreprise devra supporter seule les dépenses engagées.

Pour demander le paiement de la prime, le bénéficiaire fournit les pièces justificatives des dépenses réelles admises (factures et preuves de paiement) au plus tard 90 jours après la date de clôture de la foire ou du salon concerné.

Consultez la fiche détaillée sur cette aide à l'export ou surfez sur le site de Bruxelles Economie et Emploi du Service Public Régional de Bruxelles.

Mise à jour 31/10/2016

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