L’adaptation aux normes européennes

Il peut arriver que l’autorité publique, et notamment l’Union Européenne, prenne des mesures réglementaires qui imposent aux entreprises des investissements conséquents dont elles se seraient bien passé.  Une aide spécifique a été prévue à cet effet.

Consultez la fiche détaillee avec les bénéficiaires, les conditions à respecter et la procédure à suivre sur ce site ou le site de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles.

Mise à jour 31/10/2016

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