Connaissances de base en gestion

Pour demander l'inscription d'une entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l'entrepreneur doit s'adresser à un guichet d'entreprises agréé.

Toute PME commerciale ou artisanale (en personne physique ou en personne morale) doit prouver ses connaissances de base en gestion pour être inscrite dans la BCE. Ceci concerne les activités à titre principal comme les activités à titre complémentaire.

Les connaissances en gestion comprennent :

  • l'esprit d'entreprendre et les compétences de l'entrepreneur,
  • les connaissances élémentaires en :
  •    droit ;
  •    comptabilité, aspects financiers et fiscaux ;
  •    gestion commerciale ;
  •    législation spécifique.

Qui doit apporter les connaissances en gestion ?

Si l'entreprise est une personne physique : de préférence le chef d'entreprise lui-même.
Lorsque cela n'est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion à sa place :

  • le conjoint ou la conjointe ;
  • le cohabitant légal ;
  • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
  • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
  • un aidant indépendant.

Attention, le fait d’apporter la gestion a une influence sur le statut social de la personne ! Renseignez-vous bien avant toute démarche.

Si l'entreprise est une personne morale : la personne physique qui exerce la gestion journalière. Par exemple :

  • dans une sprl : le gérant ;
  • dans une sa : l'administrateur-délégué;
  • dans les autres personnes morales : un administrateur, un dirigeant d'entreprise ou un salarié avec un contrat à durée indéterminée.

Comment prouver les connaissances en gestion ?

Les connaissances de base en gestion peuvent être prouvées de trois manières :

  • un diplôme ou titre : par exemple tout diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique, ou un CESS obtenu avant 2000. Pour savoir si votre diplôme correspond aux conditions, prenez contact avec un guichet d’entreprises.

  • une pratique professionnelle suffisante : toute pratique effectuée dans les 15 dernières années dans une des entreprises suivantes peut être acceptée. Vous devez prouver un certain nombre d'années de pratique :

  • en tant que chef d'entreprise indépendant : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans.
  • en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale : 3 ans / en activité complémentaire : 5 ans ;
  • en tant qu'employé dans une fonction dirigeante : 5 ans
  • en tant qu'aidant indépendant : 5 ans.

Toute l’information se trouve sur le site du Service Public Regional de Bruxelles.

Mise à jour 31/10/2016

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