Aide aux études de faisabilité technique

Les très petites, les petites et les moyennes entreprises (TPE et PME) peuvent obtenir l’aide de la Région pour mener des études de faisabilité technique préalables au lancement d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental. 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il importe que ces études soient confiées à un tiers, qu’il soit consultant ou organisme spécialisé (université, haute école, centre de recherche collective).  Ce consultant ou organisme spécialisé doit pouvoir démontrer qu’il exerce ses activités depuis au moins deux ans et qu’il possède les compétences indispensables pour prendre en charge les dites études.

L’intervention de la Région dans ces études de faisabilité technique peut se monter au maximum à :

  • 75% des dépenses admissibles dans le cas d’études préalables à un projet de recherche industrielle;
  • 50% des dépenses admissibles dans le cas d’études préalables à un projet de développement expérimental.

Cette intervention est toutefois plafonnée à 125.000 € par projet.

Consulter la fiche détaillée de cette aide.

Mise à jour 04/07/2016

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*Service gratuit hors coût de l'appel : tarif fixe national

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