Adaptation ou dépassement de normes environnementales

La Région de Bruxelles-Capitale soutient les projets qui permettent d’améliorer la qualité de l’environnement et offre un subside de maximum 80.000€ aux entreprises qui sont amenées à investir pour se conformer à une nouvelle norme environnementale européenne ou aller au-delà des normes en vigueur.

Le taux d’intervention va jusqu'à 40% pour les micro et petites entreprises (taux dégressifs pour les moyennes et les grandes entreprises). L’investissement doit être de 7.500€ au moins et permettre d’améliorer la qualité de l’environnement dans l’un des domaines suivants :

  • l’eau (installation de dispositifs permettant l’épuration, le recyclage ou la réutilisation d’eau usée, transfert d’eau recyclée ou réutilisée entre entreprises voisines, achat de matériel d’entretien non-polluant pour les surfaces semi-perméables, traitement associé à un dispositif d’infiltration) ;

  • l’air (installation de dispositifs d’épuration, transfert entre entreprises voisines d’air chargé en substances polluantes utilisable dans un process ou comme air primaire d’une installation de combustion) ;

  • l’air et l’eau (investissements pour la récupération et/ou la valorisation de produits et de sous-produits, susceptibles de contribuer à la diminution des rejets) ;

  • les déchets (investissements en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de sous-produits ou de déchets) ;

  • les sols et l’eau (investissement visant à prévenir une pollution du sol ou des eaux souterraines);

  • les matières premières et les ressources naturelles (mise en place de dispositifs permettant une économie de matière première ou de ressource naturelle, en particulier l’eau) ;

  • le bruit et les vibrations (investissements pour l’atténuation des bruits et/ou des vibrations) ;

  • la sécurité incendie (investissements dans une installation existante, lorsqu’il y a risque de propagation de l’incendie ou de l’explosion en dehors de l’entreprise) ;

  • tout autre dispositif permettant d’améliorer la protection de l’environnement, et justifié par un dossier spécifique.

Consultez le détail de cette aide ou visitez le site de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles.

 

Mise à jour 31/10/2016

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