Suivre un cours de pâtisserie pendant les heures de travail, est-ce permis ?

Pas de lien exigé avec l'activité professionnelle du travailleur !

Nous n'insisterons jamais assez sur le fait qu'il n'est pas nécessaire qu’il y ait un lien entre la formation suivie et l’activité professionnelle du travailleur.

Dès lors, vous ne pouvez pas vous opposer à l’octroi du congé-éducation payé pour le motif que la formation suivie ne présente aucun lien avec l’activité de votre entreprise ou la fonction exercée par votre travailleur !

Formations professionnelles

Voici la liste des formations professionnelles ouvrant le droit au congé-éducation payé :

• les cours de l’enseignement de promotion sociale organisés, subventionnés ou reconnus par les communautés ;

• certains cours du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur de l’enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisés, subventionnés ou reconnus par les communautés ;

• les cours de l’enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisés le soir ou le week-end ;

• les cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, organisés le soir ou le week-end, dans des établissements d’enseignement supérieur ;

• les cours universitaires du premier et du second cycle, organisés le soir ou le week-end dans les universités et les établissements assimilés aux universités en vue de l’obtention d’un titre légal ou scientifique ainsi que les cours menant au grade de bachelier ou de master organisés le soir ou pendant les week-ends dans des établissements d'enseignement supérieur. Par dérogation à ce qui précède, les cours habituellement dispensés le soir ou le week-end et dont l’organisation prévoit qu’une fois par semaine au maximum ils se dérouleront en journée, peuvent être suivis par les travailleurs si leur régime de travail comporte des prestations de nuit ou de week-end ;

• certaines formations prévues par les règlements relatifs à la formation permanente dans les classes moyennes ;

• les formations prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l’agriculture ;

• les formations préparant à l’exercice d’un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent pour la formation professionnelle ;

• la préparation et la présentation d’examens au Jury Central ;

• la préparation et la présentation d'examens organisés par les autorités fédérales dans le cadre d'un système de validation et de certification des compétences ;

• les formations de tuteur prévues dans le cadre des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale ;

• les formations sectorielles organisées par une décision de la commission paritaire compétente ;

• les formations non mentionnées ci-dessus dont le programme est agréé par les commissions d’agrément régionales.

Formations générales

Voici la liste des formations générales ouvrant le droit au congé-éducation payé :

• les cours organisés par les organisations représentatives des travailleurs ;
• les cours organisés par les organisations de jeunes et d’adultes et les établissements de formation pour travailleurs, créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par elles ;
• les formations non mentionnées ci-dessus dont le programme est agréé par les commissions d’agrément régionales.

Pour quelle durée ?

Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de présence effective aux cours, limité aux plafonds annuels.

En cas de doute…

En cas de doute, vous pouvez vérifier auprès des services régionaux pour le congé-éducation payé si la formation suivie ouvre effectivement le droit au congé-éducation payé. Pour la région de Bruxelles-Capitale, le service est joignable à l'adresse suivante :

Bruxelles Economie et Emploi
Congé-éducation payé
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Tél. : 02/204 16 30
Mail : cep@sprb.irisnet.be

Auteur/organisation: Securex