La réglementation en matière de gestion des sols pollués vient d’être modifiée selon 3 mots d’ordre : simplification, accélération des procédures et renforcement des moyens financiers. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juillet 2017.
De nombreux acteurs économiques sont ou seront un jour confrontés à la problématique de la pollution du sol. Depuis 2004, des dispositions réglementaires spécifiques encadrent la gestion de cette problématique à Bruxelles. La réglementation actuelle dépend d’une ordonnance adoptée en 2009 par la Région. Cette ordonnance vient d’être modifiée pour prendre en compte les leçons de plus de 10 ans d’expérience de la gestion de la pollution du sol à Bruxelles.
Tour d’horizon des principales modifications
1. Gagner du temps dans la procédure d’études et de traitement :
a) Combinaison des études
La procédure classique de l’ordonnance de 2009 prévoit chronologiquement la réalisation des études suivantes :
- Étude de reconnaissance de l’état du sol (RES) : pour déterminer l’existence ou non d’une pollution
- Étude détaillée : si une pollution est détectée par la RES, pour délimiter l’étendue et déterminer avec plus de précision la nature et l’origine de la pollution
- Etude de risque : en cas de pollution orpheline, pour déterminer les risques encourus et limiter ceux-ci en déterminant les usages autorisés.
Désormais, il est possible de combiner certaines voire l’ensemble de ces différentes études (2 voire 3 en même temps), avec l’obligation de la part de votre expert sol de vous proposer cette option.
Bruxelles Environnement estime que cette possibilité ramène le temps moyen d’études à 8 mois contre 18 à 24 mois précédemment !
b) Traitement minime
Dans le cadre de la réalisation d’une étude de reconnaissance de l’état du sol, si votre expert sol constate une pollution de taille circonscrite (c’est-à-dire dont le traitement concernerait une zone d’une superficie inférieure à 20 m²), alors il peut vous proposer de faire réaliser immédiatement l’assainissement (par un entrepreneur en assainissement). Il s’agit également d’un gain de temps important sur la procédure classique.
c) Traitement de durée limitée
Dans certains cas bien précis, il est possible de demander la réalisation d’un traitement de durée limitée (maximum 180 jours).
2. Tenir compte de la réalité économique des activités en cours
Dans une optique de simplification administrative, les possibilités de dispenses de réalisation d’une étude de reconnaissance de l’état du sol ont été élargies afin de tenir compte des réalités du terrain et notamment :
- lors de la demande de prolongation d’un permis d’environnement lorsque l’installation a été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
- lorsqu’il existe un risque de perturbation sérieuse de l’activité économique et que l’activité n’a pas cessé ;
- si plusieurs exploitants sont actuellement présents sur votre parcelle.
A noter que cette dispense doit être demandée officiellement à l’avance auprès de Bruxelles Environnement.
Vous trouverez ici davantage d’explications concernant les dispenses envisageables.
3. Soutenir financièrement la gestion de la pollution du sol
La modification de l’ordonnance prévoit un renforcement des primes pour la réalisation des études et travaux d’assainissement (primes revues à la hausse à partir de 2018). Toutes les aides actuellement disponibles sont présentées ici.
D’autres moyens d’intervention sont à l’étude :
- Mise en place de fonds sectoriels : des fonds pourraient être constitués à l’avenir pour financer la gestion des pollutions issues des secteurs suivants :
- Citernes à Mazout (fonds PREMAZ)
- Nettoyage à sec (à l’étude)
- Secteur automobile (à l’étude)
- Intervention par les autorités publiques : un projet pilote pourrait voir le jour en 2018
A noter également pour les sociétés, qu’il est possible de déduire fiscalement certains frais liés à la gestion des sols pollués.
4. Toujours plus d’outils pour vous aider dans vos démarches
Parallèlement à la modification de l’ordonnance sol, Bruxelles Environnement a développé de nouveaux outils pour faciliter vos démarches :
- Le facilitateur sol : un service spécifique à contacter pour toute question en matière de pollution du sol (étude, traitement, aides financières…).
- 3 brochures et 4 vidéos : pour vous expliquer en quelques mots/images l’essentiel en matière de gestion de la pollution du sol.
- Des procédures digitalisées : pour gérer vos demandes en quelques clicks.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous pouvez consulter le texte complet de l’ordonnance
Le site de Bruxelles Environnement regroupe l’ensemble des informations liées à vos obligations en matière de gestion de la pollution du sol