06/11/2017

Obtiendrez-vous prochainement un flexi-job ?

Flexi-job Horeca

C’est sans conteste une avancée de taille. Suite à l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, il ne fait plus aucun doute que le système avantageux des flexi-jobs sera bientôt étendu à des milliers d'employeurs dans le secteur du commerce de détail (boulangeries, boucheries, etc.), des supermarchés et des hôtels. Tout le monde y gagne - à l'exception des chômeurs, qui ne sont pas admissibles.

Élargissement

À partir du 1er janvier 2018, en votre qualité d'employeur dans les commissions paritaires suivantes, vous pourrez ouvrir des flexi-jobs :

  • CP commerce alimentaire (CP 119) ;
  • CP commerce de détail indépendant (CP 201) ;
  • CP employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) ;
  • SCP moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) ;
  • CP industrie hôtelière (CP 302) ;
  • CP grandes entreprises de vente au détail (CP 311) ;
  • CP grands magasins (CP 312) ;
  • CP coiffure et des soins de beauté (CP 314) ;
  • CP travail intérimaire si l'utilisateur ressort à une des CP citées ci-dessous ou au fonds social et de garantie pour la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexes à une pâtisserie, fondée dans le sillage de la CP industrie alimentaire, sous-secteur des pâtisseries industrielles.

En utilisant la possibilité des flexi-jobs, vous pouvez bénéficier des services d'un salarié à affectation flexible pour un tarif favorable. Vous devez notamment payer un salaire flexible et un pécule de vacances flexible à votre salarié, qui est assujetti à une cotisation patronale particulière de 25 %.

À compter du 1er janvier 2018, un pensionné pourra également prendre un flexi-job.

Qui entre en ligne de compte pour un flexi-job ?

Pour pouvoir prétendre à un flexi-job, il convient de remplir plusieurs conditions au trimestre T-3 et au trimestre T.

Condition au trimestre T-3

Le salarié qui souhaite obtenir un contrat flexi-job doit avoir un emploi auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs (indépendamment du secteur) représentant au moins 4/5 d'un emploi à plein-temps de référence dans le secteur où 4/5 de son activité est prestée au 3e trimestre qui précède le trimestre (T) pendant lequel le flexi-job aura lieu (exigence : au moins 80 % sur base trimestrielle).

Attention : Les emplois pris comme élèves dans le cadre d'un apprentissage alternatif, l'obligation d'enseignement partielle, les jobs étudiants avec cotisations de solidarité, les suppléments dans l'horeca, le travail occasionnel dans l'agriculture et dans le jardinage et les flexi-jobs ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l'activité minimale requise au trimestre T-3.

Cette condition ne s'applique pas si le salarié est pensionné à la fin du trimestre T-2 par rapport au trimestre dans lequel les prestations ont été fournies.

Conditions au trimestre T

En ce qui concerne le trimestre de l'activité (T), quelques limitations s'appliquent :

  • Le salarié ne peut pas travailler pour le même employeur sous un autre contrat de travail pour une activité de minimum 4/5 de l'horaire d'un temps plein de référence dans le secteur auprès de l'employeur auprès duquel il exerce son flexi-job (en d'autres termes, horaire maximal de 79 % auprès de cet employeur).
  • Le salarié ne peut pas se retrouver à la fois couvert par une indemnisation de rupture ou une indemnité en compensation d'un licenciement et employé dans le cadre d'un flexi-job auprès du même employeur.

Le salarié ne peut pas se trouver en préavis auprès de l'employeur qui l'emploie dans le cadre d'un flexi-job.

Formalités à respecter pour un flexi-job

Avant le début de la première activité, vous devez conclure un contrat-cadre écrit (à durée déterminée/indéterminée) reprenant plusieurs mentions obligatoires.

Chaque activité effective doit en outre être couverte par un contrat de travail flexi-job. Ce contrat de travail porte toujours sur une durée déterminée ou un travail bien précis. Ce contrat de travail peut être écrit ou oral.

Si vous choisissez un contrat de travail flexi-job écrit, une déclaration Dimona devra être effectuée par trimestre. Si, au contraire, vous optez pour un contrat de travail flexi-job oral, une déclaration Dimona doit être effectuée par jour avec indication du moment de début et de fin.

Outre l'introduction d'une déclaration Dimona correcte, vous êtes dans l'obligation d'enregistrer et de tenir à jour, pour chaque travailleur sous contrat flexi-job, l'horaire exact de début et de fin des prestations de travail.

Auteur/Organisation: 
Easypay Group

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