21/11/2012

Existe-il des avantages à installer son entreprise dans un bâtiment classé ?

Contrairement aux idées reçues, emménager dans un bâtiment classé offre certains avantages souvent ignorés du monde de l’entreprise!

Contrairement aux idées reçues, emménager dans un bâtiment classé offre certains avantages souvent ignorés du monde de l’entreprise!

Ne tombons cependant pas dans l’angélisme, le classement présente bien sûr des inconvénients comme l’obligation de maintenir le bien en bon état et l’interdiction de porter atteinte aux caractéristiques ayant justifiées le classement.

Mais quand peut-on considérer un bâtiment comme classé? Et où trouver l’info?

Pour être classé, un bâtiment doit présenter un intérêt historique, archéologique, artisitique, esthétique, scientifique, social, technique ou folklorique dont la Région veut assurer la sauvegarde.

Les effets de protection du classement sont applicables dès le début de la procédure de classement.

Cette dernière peut être entamée par le gouvernement bruxellois:

  • soit d’initiative;
  • soit sur proposition de la Commision royale des monuments et sites (CRMS);
  • soit à la demande du Collège des Bourgmestres et Echevins de la commune où est situé le bien;
  • soit à la demande d’une asbl qui a pour objet social la sauvegarde du patrimoine et ce, à certaines conditions;
  • ou encore à la demande du propriétaire.

C’est le gouvernement bruxellois qui a le dernier mot et qui décide de classer ou non un bien. Si tel est le cas, il adopte un arrêté de classement.

Le bien classé est alors repris à l’inventaire du patrimoine immobilier, lequel est notamment repris sur le site de la Direction des Monuments et sites

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve le bien ou vous rendre sur le site Brugis de la Région.

Quels sont les principaux avantages pour une entreprise?

Ils sont au nombre de quatre:

  • Possibilité, pour la réalisation de certains travaux de conservation du bien classé, de se voir octroyer des subventions en fonction des limites des crédits budgétaires de la Région. Le taux de subvention, pour un bénéficiaire privé, est fixé à:
    • 40% des dépenses admissibles à la subvention et à 50% des dépenses admissibles relatives à la façade classée d’immeubles mitoyens;
    • 80% des dépenses admissibles à la subventions dans certains cas limitativement énumérés.
  • Possibilité d’attribuer au bâtiment classé une affectation non autorisée pour la zone où est il est située: permettre, par exemple, en zone d’habitat  l’implantation de bureaux en lieu et place du logement. Il convient cependant de respecter les limites énoncées par la prescription générale 0.8 du PRAS.

  • Le propriétaire d'un immeuble classé, non donné en location et qui est accessible au public, peut déduire de l'ensemble de ses revenus nets certaines dépenses qu'il a exposées pour l'entretien et la restauration du bien classé lui appartenant.

  • L’installation du siège d’une entreprise dans un bien classé peut être considéré comme une forme de publicité, notamment pour les raisons suivantes:

    • le bien classé présente des caractéristiques qui le démarquent des autres batiments;
    • il est généralement ouvert au public lors des journées du patrimoine;
    • la Région se charge d’identifier le bien classé au moyen de sigles et de panneaux;
    • le propriétaire peut enfin mentionner le caractère classé du bien dans toute publicité.

Plus d'informations à ce sujet ?

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Auteur/Organisation: 
Agence bruxelloise pour l'Entreprise (ABE)

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