29/09/2017

Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste

Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste

L'orthoptiste est le paramédical qui examine, analyse, rééduque,  réadapte et/ou revalide le système oculaire et  visuel.

L'orthopiste travaille en collaboration avec les ophtalmologues et au sein des équipes multidisciplinaires des centres de rééducation fonctionnelle pour déficients visuels, tant pour les enfants que pour les adultes. Il travaille toujours sous prescription d’un ophtalmologue.

Les réglementations en rapport avec l’exercice de la profession d’orthoptiste en Belgique sont fixées dans l’Arrêté Royal 78 du 10 novembre 1967 et dans l’Arrêté Royal du 24/11/97

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'entrée en vigueur de la reconnaissance de la profession d'orthoptiste.

Le premier projet d'arrêté royal fixe la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales pour la profession d'orthoptiste. Ces articles constituent la base légale du second projet d'arrêté royal qui fixe la date d'entrée vigueur de l'arrêté royal relatif à l'agrément des orthoptistes. L'agrément des orthoptistes entrera en vigueur le jour de la publication de l'arrêté au Moniteur belge.

Les deux projets d'arrêté royal abrogent deux arrêtés royaux existants ayant le même objet.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Auteur/Organisation: 
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe SDI /

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