24/05/2016

Déduction pour investissement: pourcentages 2016

déduction pour investissement

Les investissements qui répondent à certaines conditions peuvent donner droit à une exonération d’une partie du bénéfice.

Une entreprise qui réalise un investissement lors de la création ou d’une extension peut obtenir, sous certaines conditions, une "déduction pour investissement". Par le biais de cet incitant, les entreprises peuvent diminuer leur bénéfice imposable d’un certain pourcentage de la valeur de l’investissement. La déduction pour investissement est donc appliquée en plus de l’amortissement de l’investissement.

Les pourcentages de la déduction pour investissements sont publiés annuellement au Moniteur belge. Pour l’exercice d’imposition 2017 (revenus 2016), les pourcentages suivants sont d'application:

1. Personnes physiques

  • 13,5 % pour les investissements numériques, les brevets, les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement, les investissements économiseurs d'énergie, les systèmes d'extraction ou d'épuration d'air dans les établissements horeca, et les stations de rechargement de véhicules électriques;

  • 20,5 % pour les investissements en sécurisation;

  • pour les autres investissements:

    • faits jusqu’au 31 décembre 2015 : 3,5 %
    • faits à partir du 1er janvier 2016 : 8 %

2. Sociétés

  • 13,5 % pour les brevets (*), les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement (*), les investissements économiseurs d'énergie, les systèmes d'extraction ou d'épuration d'air dans les établissements horeca

  • 3 % pour les investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels

  • 4 % de certains investissements réalisés en 2014 et 2015 par des petites sociétés qui n’utilisent pas la déduction pas la déduction d’intérêt notionnel

  • 8 % de certains investissements effectués à partir du 1er janvier 2016 par des petites sociétés qui n’utilisent pas la déduction pas la déduction d’intérêt notionnel

  • 20,5 % pour les petites sociétés qui investissent en sécurisation

  • 13,5 % pour les investissements numériques effectués par des petites sociétés

  • 30 % pour les investissements en navires.

Déduction étalée

En principe, la déduction pour investissement est unique. Les personnes physiques peuvent également opter pour une déduction étalée. Dans ce cas, la déduction est fixée à 10,5 % de l’amortissement à condition que l’entreprise n’emploie pas plus de 20 travailleurs. En ce qui concerne les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement, la déduction étalée peut également être appliquée pour les entreprises (*) qui emploient 20 travailleurs ou plus. Cette diminution s’élève à 20,5 % de l’amortissement.

(*) Excepté si la société opte pour le « Crédit d’impôt pour recherche et développement ».

Source: Moniteur Belge, Avis relatif à la déduction pour investissement.

Auteur/Organisation: 
impulse.brussels - Kris Thesin

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