01/10/2017

Changement des conditions d’accès Activa et Activa Start

Changement des conditions d’accès Activa et Activa Start

Une réforme globale des aides à l’emploi est en cours. Cette réforme se déroulera en plusieurs étapes. Certaines modifications sont en vigueur depuis ce 1er octobre 2017...  

Certaines mesures qui sont entrées en vigueur au 1er octobre 2017 concernant l'axe "activation" et particulièrement:

  • Activa.brussels
  • Activa « aptitude réduite »
  • Incitant à la formation jeune

Qu'est-ce qui change au 1er octobre 2017 concernant le plan Activa ?

Les conditions d’accès ont été simplifiées

Activa.brussels est accessible à tout chercheur d'emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, le candidat peut être dispensé des 12 mois d’inscription et obtenir l’attestation Activa.brussels dès le 1er jour d’inscription.

Les formalités ont été simplifiées

Uniquement 2 types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de la situation de votre candidat, il peut bénéficier de l'une ou l'autre de ces attestations.

La durée de validité de l’attestation a changé

Celle-ci est désormais valable 12 mois au lieu de 6.

La réduction de cotisations patronales pour Activa.brussels n’est plus d’application en région bruxelloise

Cependant, Activa.brussels est cumulable avec les cotisations patronales accordées dans les autres régions.

Montants des interventions

Si l'employeur engage un Bruxellois avec activa.brussels, il peut déduire jusqu'à 15.900 euros sur 30 mois du salaire net. De plus, ce montant sera porté à 23.400 euros sur 36 mois si le candidat possède une attestation activa.brussels « aptitude réduite ». En outre, un incitant à la formation de 5.000 euros sera accordé à l'employeur pour payer la formation du collaborateur.

Que se passe-t-il pendant la période de transition ?

Vous avez engagé un travailleur dans le cadre du plan Activa avant le 30/09/2017 et celui-ci est toujours à l’emploi après le 1/10/2017 ?

Vous conserverez les mêmes avantages Activa jusqu’au 31/12/2018 au plus tard (réduction de cotisations patronales du plan Activa + allocation de travail).

Vous comptez engager un travailleur après le 01/10/2017 ?

Pour obtenir une attestation, le candidat doit répondre aux conditions Activa.brussels.

Plus d'infos ?

Retrouvez sur le site d'Actiris toutes les informations sur les nouvelles primes à l'embauche !

Ou contactez le service 1819 pour en savoir plus !

Auteur/Organisation: 
1819 - Hugues Luyckfasseel
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