19/12/2016

Caisse enregistreuse : installation obligatoire avant le 31 décembre 2016 !

caisse enregistreuse

Tout exploitant horeca dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration doit utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE). 

Voici quelques rappels importants par rapport au système de caisse enregistreuse (SCE):

Qu'est-ce qu'un SCE ?

Un SCE se compose d’une caisse, d’un module de contrôle et d’une carte personnalisée. La dénomination exacte de la carte est Vat Signing Card (VSC). Dans le langage courant, vous entendrez également parler de ‘la smartcard’. Ce n’est qu’avec cette carte insérée dans le module de contrôle que vous aurez un système opérationnel.

Comment cela fonctionne?

Le module de contrôle reçoit les données de toutes les opérations que vous encodez dans la caisse. Lors de l’établissement de l’addition, la smartcard verrouille les données. Une signature digitale est générée et est imprimée sur le ticket SCE. Toutes les données sont conservées dans le module de contrôle.

Qui doit l'installer ?

L’utilisation d’un SCE dépend du chiffre d’affaires d’un certain type de services horeca, à savoir les services de restaurant et de restauration.

Tout exploitant horeca dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration doit utiliser un SCE. Concrètement, cela signifie que la grande majorité des restaurants traditionnels et des traiteurs doivent travailler avec un SCE.

Dès que l’entreprise utilise un SCE, toutes les activités horeca doivent être reprises dans cette caisse, même la commande emportée par le client à la maison.

Pour quand faut-il l'installer ?

Pour le 31.12.2016, chaque établissement tenu d’utiliser un SCE devra en posséder un. Il était déjà possible d’utiliser un SCE de manière volontaire depuis le 01.01.2014.

Suite au recours introduit au Conseil d'Etat, plusieurs établissements n'ont pas encore procédé à l'installation. Or, étant donné que le recours au Conseil d’Etat n’est pas suspensif, cette posture pourrait entraîner le risque de mettre les établissements concernés dans une situation illégale et préjudiciable...

Parcourez le site du SPF Finances pour des informations complémentaires sur le système de caisse enregistreuse, notamment sur les modalités d'installation.

Auteur/Organisation: 
1819 - Hugues Luyckfasseel

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