22/09/2016

Bonne nouvelle pour les mères indépendantes : le repos de maternité est élargi à compter de 2017 !

En mars, le ministre Willy Borsus et la ministre Maggie De Block ont annoncé un plan visant à permettre aux mères indépendantes de mieux combiner la maternité avec leur activité indépendante. L’élargissement du repos de maternité est désormais définitivement confirmé, du fait de sa publication au Moniteur belge.

Deux mesures importantes sont désormais publiées au Moniteur :

Congé de maternité plus long et plus flexible

Les mères indépendantes peuvent dorénavant prendre un congé de maternité de 12 semaines maximum au lieu de 8 semaines.  En cas de naissances multiples, la mère a droit à un repos de maternité de 13 semaines. La période obligatoire reste fixée à 3 semaines. C’est donc la période facultative qui est prolongée de 4 semaines.

Les travailleuses indépendantes peuvent par ailleurs décider de prendre la période facultative du congé de maternité à mi-temps. En d’autres termes, elles peuvent continuer à travailler à mi-temps tout en percevant une demi-indemnité ! Elles ont alors droit à deux fois plus de semaines de repos facultatif : maximum 18 semaines à mi-temps (ou 20 en cas de naissances multiples). La période de prolongation du repos de maternité en cas d’hospitalisation du bébé peut elle aussi être prise à mi-temps.

Le repos de maternité facultatif doit être pris dans les 36 semaines (auparavant 21 semaines) qui suivent la période de repos obligatoire.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux périodes de repos de maternité qui commencent à courir à partir du 1er janvier 2017. Le droit à l’allongement du congé de maternité pour une indépendante dépendra donc de la date (prévue) de la naissance du bébé. Le repos de maternité obligatoire débute en principe une semaine avant l’accouchement.

Trimestre d’exonération des cotisations sociales

Pour l’instant, les mères indépendantes doivent continuer à payer des cotisations sociales pendant leur repos de maternité. Un changement entrera là aussi bientôt en vigueur : les mères indépendantes seront dorénavant exonérées du paiement des cotisations sociales pour le trimestre qui suit le trimestre de l’accouchement, pour autant que les conditions pour bénéficier du repos de maternité soient remplies. Le trimestre exonéré génère bien entendu des droits sociaux.  

Les travailleuses indépendantes qui accoucheront à partir du 1er octobre 2016 pourront bénéficier de l’exonération. Le premier trimestre susceptible de bénéficier d’une exonération est donc le 1er trimestre de 2017.

 
Auteur/Organisation: 
Zenito

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

info@1819.brussels
appelez le 1819*

du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00
et le mardi de 17:00 à 19:30

*Service gratuit hors coût de l'appel : tarif fixe national

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés