Les taxes communales

Les taxes communales constituent les prestations pécuniaires imposées par une commune à des personnes physiques ou morales, des associations ou des communautés implantées sur son territoire ou y possédant des intérêts, avec pour ambition de les utiliser pour des services d’utilité publique. Les taxes communales sont prélevées pour couvrir l’ensemble des besoins de la commune.

Les 19 communes bruxelloises disposent d'un pouvoir de taxation propre.

Grâce à un module en ligne, vous pouvez parcourir les règlements relatifs aux taxes communales qui sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale.

Il existe deux catégories de taxes communales : les taxes communales additionnelles et les taxes communales non additionnelles.

Les taxes communales additionnelles

Les taxes communales additionnelles se composent :

  • des centimes additionnels sur le précompte immobilier (à ne pas confondre avec le revenu cadastral) ;
  • des centimes additionnels sur l’impôt des personnes physiques ;
  • de la taxe sur les véhicules.

Les taxes communales non additionnelles

Ces taxes frappent une série d’activités, de situations et de faits tels que, par exemple, les surfaces de bureaux, la distribution de publicités, le stationnement, les magasins de nuit, etc.

Les redevances communales

Caractéristique des redevances : elles sont dues à la suite de la prestation d’un service par la commune pour et au profit d'une institution ou d'une famille, ce service étant choisi volontairement ou imposé de façon réglementaire. Le paiement du stationnement via un parcmètre constitue une redevance.

L’encaissement des taxes communales

Les taxes communales additionnelles sont encaissées par la principale autorité fiscale (essentiellement l’Etat fédéral). La commune n’intervient donc pas.

Par contre, les taxes communales non additionnelles sont encaissées par la commune (via le Receveur communal).

L’autorité fiscale communale, soit le Collège des Bourgmestre et Echevins, fixe lui-même le titre exécutoire, le rôle. Le Receveur communal peut ainsi procéder à la perception des taxes.

Ce titre exécutoire autorise le Receveur communal à saisir les mauvais payeurs.

Mise à jour 06/10/2016

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