Les comptes annuels

Les comptes annuels constituent une synthèse annuelle de la situation financière d’une entreprise. Ils se composent de ces deux éléments :

  • Un bilan

    Le bilan est un instantané de l'actif et du passif d'une entreprise, ainsi que des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Il synthétise les avoirs (actif) et les dettes (passif) d’une entreprise à un moment donné (date du bilan). La différence entre l’actif d’une société et ses dettes à l’égard de tiers est ce que l’on appelle les « fonds propres », lesquels reviennent aux actionnaires. Les fonds propres sont constitués du capital mis à la disposition de l’entreprise par les actionnaires, augmentés des bénéfices ou diminués des pertes des exercices précédents.

  • Un compte de résultat

    Le compte de résultat donne un aperçu des recettes et des coûts d’une entité au cours d’une période déterminée (la plupart du temps, une année). Le solde du compte de résultat représente le profit (solde positif) ou la perte (solde négatif) enregistrés sur la période. Lorsqu’un compte de résultat porte sur un groupe d’entités, on parle de compte de résultat consolidé.

Outre les comptes annuels, les grandes entreprises sont tenues de publier les documents suivants :

  • Un rapport annuel

    Rapport rédactionnel concernant les comptes annuels et les perspectives.

  • Un rapport des commissaires

    Le commissaire (ou « réviseur » ou « auditeur ») vérifie les comptes annuels et confirme ou non que ceux-ci donnent une vision réelle et fiable de la situation de l’entreprise. Ses conclusions sont reprises dans le rapport des commissaires.

Les entreprises ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours à dater de leur approbation par l’assemblée générale.

Quoi qu’il en soit, les comptes annuels approuvés devront être transmis à la BNB au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice fiscal.

Les comptes annuels sont envoyés par voie électronique sur le site de la BNB.

Deux méthodes sont possibles :

  • au moyen d'un fichier de données structuré à l'extension .xbrl. Ce type de fichier peut être créé grâce au logiciel gratuit de la BNB, Sofista;
  • au moyen d’un fichier au format PDF (Portable Document Format). 

Mise à jour 04/07/2016

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